Respect des principes de la république

L'article 1er ter prévoit qu'une formation au principe de laïcité sera dispensée aux fonctionnaires. Cet amendement rédactionnel propose d'intégrer la formation continue dans le dispositif afin de garantir une mise à niveau constante des exigences en matière de laïcité tout au long de la carrière. Je pense notamment aux professeurs, pour lesque...

Déposé par notre collègue Robin Reda, il prévoit d'associer les élus – les membres des assemblées délibérantes – à la journée de la laïcité, qui a été instaurée par le Sénat pour les collectivités territoriales. Il me semble pertinent d'associer les élus et les fonctionnaires dans le cadre de cette journée.

Comme vient de le rappeler notre collègue Éric Ciotti, le burkini est clairement un vêtement communautariste, avec une connotation religieuse. Le Sénat avait courageusement proposé sur ce point un article, supprimé en commission spéciale. L'actualité met en exergue l'impasse devant laquelle nous nous trouvons, puisque le maire de Grenoble a sai...

Cet amendement vise en effet à élargir le principe de neutralité religieuse aux personnes qui participent à l'exercice d'une mission de service public même si elles n'en sont pas chargées, en créant la notion de collaborateur occasionnel du service public. Je dirai d'ailleurs qu'il s'agit plutôt de « coacteurs occasionnels du service public ». ...

Je ne comprends pas la position du Gouvernement. Le sujet des collaborateurs occasionnels du service public serpente dans notre pays depuis des années, cela a été clairement rappelé. L'avis de Mme la rapporteure est particulièrement éclairant et j'en appelle donc à l'ensemble de nos collègues : l'examen de ce texte nous donne une occasion uniqu...

Il a pour objet d'ajouter, à l'alinéa 3 de l'article 1er , les entreprises de transport public routier de personnes, où surviennent souvent des dérives communautaristes – j'ai pu l'observer dans mon département et mon intercommunalité.

Cet amendement dû à ma collègue Emmanuelle Anthoine vise à donner au juge judiciaire la possibilité d'interdire temporairement la sortie du territoire aux jeunes filles qui se trouveraient exposées au risque de mutilation, afin de les protéger.

Ils visent à retenir la fragilité des personnes comme circonstance aggravante, notamment lorsqu'elles sont en situation de handicap ou de dépendance.

L'article 17, qui renforce la lutte contre les mariages forcés, va dans le bon sens. Il permet de clarifier le fonctionnement des services d'état civil dans les mairies. Néanmoins, j'y vois deux faiblesses importantes. Premièrement, il n'aborde pas les mariages frauduleux contractés en vue d'obtenir la nationalité française – situations que les...

Je propose d'insérer le mot « scolaire » après le mot « familiale » parce que l'article mentionne la vie privée, familiale et professionnelle, mais pas la vie scolaire. Or s'il est vrai que les informations concernant Samuel Paty relevaient de sa vie professionnelle, les informations divulguées dans l'affaire concernant Mila concernent sa scola...

Je veux insister sur la notion de propos et d'agissements manifestant une appartenance religieuse dans les services publics : si la tenue et le signe religieux manifestent évidemment une appartenance religieuse, ils le font de façon passive, tandis que les propos et agissements constituent un acte qui caractérise une intention. Ces comportement...

Il traite d'un sujet très important à mes yeux : la formation des enseignants. La lecture du rapport de Jean-Pierre Obin sur l'islamisme à l'école ou les échanges avec les enseignants montre qu'il existe des défaillances dans ce domaine. Les jeunes enseignants, en particulier, se sentent démunis pour aborder les notions de laïcité et de liberté...

C'est regrettable. Il m'arrive de m'entretenir avec des enseignants – jeunes ou plus expérimentés – de ma circonscription, comme vous devez le faire dans la vôtre. Je constate alors qu'ils souffrent d'un manque dans ce domaine et qu'ils demandent aussi un cadre leur permettant de faire face aux situations qu'ils vivent dans leurs établissements...

J'entends vos arguments. Néanmoins, je vous invite à relire le rapport de Jean-Pierre Obin sur l'islamisme à l'école, rédigé en 2004. Il ne s'agit pas de stigmatiser les professeurs, mais de les soutenir, de les accompagner et de leur fournir un cadre. En effet, Jean-Pierre Obin dit que dans certains territoires, dans certains établissements, l...

Proposé par notre collègue Robin Reda, il vise à étendre la formation organisée par le référent laïcité à l'ensemble de la sphère publique, qui serait dispensée tant aux agents travaillant dans les administrations, agences de l'État et collectivités territoriales qu'à l'ensemble – et ce point est très intéressant – des élus des collectivités te...

Il relève du même esprit que les amendements défendus à l'instant par mes collègues. Je tiens à préciser que les accompagnateurs scolaires bénévoles, qui ont le statut de collaborateur occasionnel du service public, exercent une mission d'encadrement. Ils sont donc co-acteurs du service public assuré par les agents de l'éducation nationale. Dès...

Cet amendement proposé par notre collègue Robin Reda vise à inscrire les bailleurs sociaux publics et privés dans l'article 1er, à l'instar des entreprises de transport publiques ou privées, et de les soumettre aux mêmes principes de neutralité et de laïcité que ces dernières.

Avec cet amendement, je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé : l'élargissement du principe de neutralité et de laïcité aux personnes qui participent à l'élaboration d'un service public. Lorsque l'on est co-acteur de l'élaboration d'un service public, que ce soit à titre salarié ou bénévole, occasionnel ou non, et que de surcroît l'on...