Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

549 amendements trouvés


23/06/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 4239 - Article 44 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Si les conditions prévues au premier alinéa du présent article continuent d’être réunies, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la prorogation de la fermeture des lieux de culte pour une nouvelle durée proportionnée au...

23/06/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 4239 - Article 30 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. 4‑3. – Elles ne peuvent vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, une personne morale étrangère ou une personne physique non-résidente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations mixtes, en empêchant ces dernières d’alié...

23/06/2021 — Amendement N° 489 au texte N° 4239 - Article 30 (Non soutenu)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « au troisième alinéa » les références : « aux troisième et quatrième alinéas ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi crée une disposition « anti-putsch » pour les associations cultuelles. Cette disposition permettra d’empêcher les prises de contrôle de ces associations par des g...

23/06/2021 — Amendement N° 488 au texte N° 4239 - Article 26 (Non soutenu)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Elles ne peuvent vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, une personne morale étrangère ou une personne physique non-résidente en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations cultuelles, en empêchant ces dernières d’aliéner le...

23/06/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : La présente loi, par l’introduction de la notion de « contrat d’engagement républicain », entend intégrer pleinement les associations diverses à la défense des principes de la République. Elle donne également aux autorités compétentes les moyens ...

23/06/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'interdiction de port de signes religieux o...

23/06/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Rétablir le 3° bis de l’alinéa 28 dans la rédaction suivante : « 3° bis Le même article L. 131‑8 est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

23/06/2021 — Amendement N° 484 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « chargé des sports », les mots : « de l’Intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre la compétence en matière de délivrance des agréments au ministère de l’Intérieur en lieu et place du ministère des Sports. En effet, en matière de lutte contre les séparatismes et de préservation des ...

23/06/2021 — Amendement N° 483 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et de la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'obligation dans le contrat d'engagement républicain des associations sportives de veiller à la protection des principes de la République. ...

23/06/2021 — Amendement N° 482 au texte N° 4239 - Article 25 (Non soutenu)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

I. – Rétablir le aa) de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « par le représentant de l’État dans le département » ; » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Le troisième alinéa est supprimé ; « d) L’avant-dernier...

23/06/2021 — Amendement N° 481 au texte N° 4239 - Article 25 (Non soutenu)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Si actuellement, l'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci "exercent leur activité en toute indépendance", comme le prévoit l'article L.131-1 du Code du sport. Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l'État vi...

23/06/2021 — Amendement N° 480 au texte N° 4239 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

À l’alinéa 8, après le mot : « sexuelles » insérer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. En effet, il ...

23/06/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 4239 - Article 24 bis A (Non soutenu)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 442‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les directeurs mentionnés au premier alinéa du présent I doivent pouvoir justifier auprès de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation d’une présence effective dans leur établissement. L...

23/06/2021 — Amendement N° 478 au texte N° 4239 - Article 22 (Retiré)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Au I de l’article L. 441‑1, après le mot : « intention », sont insérés les mots : « , au plus tard le 31 mars précédant l’année scolaire à laquelle est censé ouvrir ledit établissement, ». » Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer un délai pour le dépôt des déclarations d...

23/06/2021 — Amendement N° 477 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. J...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La demande formulée en application du premier alinéa du présent article doit être adressée à l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation avant le 31 mai précédant l’année scolaire à laquelle est censée débuter l’instruction en famille ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fi...

23/06/2021 — Amendement N° 476 au texte N° 4239 - Article 16 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le professionnel de santé sollicité pour établir un tel certificat informe la personne concernée de l’interdiction de cette pratique. Il lui remet à cet effet un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. Le professionnel de santé a également pour obligation d’informe...

23/06/2021 — Amendement N° 474 au texte N° 4239 - Article 4 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

À l’alinéa 5, après le mot : « intimidation » insérer les mots : « ou d’organiser le recours à de tels actes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 4 en prévoyant la condamnation des personnes qui organiseraient le recours d'actes d'intimidation, de menaces ou de violences afin d'obtenir une exemption ou une applica...

23/06/2021 — Amendement N° 473 au texte N° 4239 - Article 4 (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

À l’alinéa 5, après le mot : « menaces » insérer les mots : « d’insultes, de pressions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement d’Annie Genevard en première lecture créant le délit d’entrave à la profession d’enseignant. Il est ainsi proposé de compléter ce délit d’entrave en étendant...

23/06/2021 — Amendement N° 472 au texte N° 4239 - Article 2 quinquies (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52‑2‑1 – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». » Exposé sommaire : ...

23/06/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 4239 - Article 2 quater (Rejeté)
M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 2 quater, adopté au Sénat, visant à interdire de faire figu...