Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

166 amendements trouvés


26/06/2019 — Amendement N° 136 au texte N° 2063 - Article 1er (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

26/06/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Sermier,...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

26/06/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...

26/06/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 2063 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « en tenant compte du statut des salariés concernés ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’adapter le dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par cet article aux différents statuts concernés : statut des Industries Electriques et Gazières, statut des ports et docks. L...

26/06/2019 — Amendement N° 69 au texte N° 2063 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Louwagie...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finaux résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351‑1 du présent code pour ceux de leurs sites figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur proposition de la Commissio...

26/06/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, du biogaz et des énergies renouvelables agricoles issues de la méthanisation. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

26/06/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Au 9° du II de l’article L. 121‑46 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « , à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». Exposé sommaire : Dans le cadre de son contrat avec l’État, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz à une...

26/06/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

À la seconde phrase du troisième alinéa des articles L. 452‑1 et L. 452-1-1 du code de l'énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; Exposé sommaire : La filière méthanisation est en pleine expansion, notamment via le débouché de l’injection de biogaz sur les réseaux de distribution. Cependant, le projet de programmation...

25/06/2019 — Amendement N° 675 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Bouchet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

25/06/2019 — Amendement N° 672 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

25/06/2019 — Amendement N° 632 au texte N° 2063 - Article 4 quater (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑1 du code de justice administrative, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1‑1. – Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître, en premier ressort, des litiges portant sur les décisions, y compris de refus, relatives aux installations de production d...

25/06/2019 — Amendement N° 630 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 3° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° De porter la part de la production décarbonée à plus de 95 % de la production d’électricité ; ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de la loi sur la transition énergétique de 2015, les députés du groupe Les Républicains avaient alerté le Gouvernement et l...

25/06/2019 — Amendement N° 453 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, M. Nury, M. de Ganay, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Anth...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes décisions au moment des débats budgétaires sur le PLF 2019, au sujet de l’augmentation des taxes sur le gasoil, même si ces hausses ont par la suite été suspendues face à la montée du mé...

25/06/2019 — Amendement N° 433 au texte N° 2063 - Article 3 decies (Non soutenu)
M. Boucard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Pradié, M. Sermier, M. Parigi, M. Bazin, M. Leclerc, M. Abad, Mme Lacroute,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre fin aux subventions publiques sous forme de garanties à l’export pour les opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport et la combustion d’énergies. Or, une telle mesure remet en cause toute la filière énergie et par la même occasion les emplois de tous ses s...

25/06/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Vialay, M. Lurton, M. Masson, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Lac...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au 9°, la seconde occurrence des mots : « chaleur et de froid » est remplacée par les mots : « distribution d’énergie ». » Exposé sommaire : À ce jour, la production de chaleur renouvelable est encore trop souvent exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbains. Or, d’autres voies sont...

25/06/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 2063 - Après l'article 1er octies (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Viry, M. Vatin, M. Cinieri, M. Pierre-Henr...

L’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1°. – Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé : «Année201920202021À compter 2022 Tarif (€/hL)98101101101 Pourcentage cible des gazoles7,9 %8 %8 %8 % Pourcentage cible des essences7,9 %8,6 %9,2 %9,8 % » ; 2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé...

25/06/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Viry, M. Vatin, M. Cinieri, M. Pierre-Henr...

Les réseaux d’enseigne de stations-services, pour la partie constituée par les stations-service distribuant plus de 500 mètres cubes de produits pétroliers par an, proposent du carburant super éthanol E 85 dans au moins 25 % du réseau au 31 décembre 2020, au moins 30 % du réseau au 31 décembre 2021 et au moins 40 % au 31 décembre 2022. Chaque r...

25/06/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 2063 - Après l'article 3 duodecies (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Viry, M. Vatin, M. Cinieri, M. Pierre-Henr...

Le premier alinéa de l’article 1599novodeciesA du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les véhicules équipés pour fonctionner au Superéthanol-E85 de puissance administrative nationale supérieure ou égale à 15 CV, cette exonération est, au maximum, à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur le...

25/06/2019 — Amendement N° 231 au texte N° 2063 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, Mme Corneloup, M. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que le reclassement durable de l’activité économique locale ». Exposé sommaire : Ces modifications ont pour but d’assurer que les régions affectées par la fermeture de centrales nucléaires reçoivent le soutien nécessaire pour reconvertir leur économie locale, puisque de tell...

25/06/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Viala, Mme Ramassamy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter la stabilité du réseau électrique aux objectifs de notre politique énergétique tels que définis à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie. La poursuite de cet...