Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

166 amendements trouvés


24/06/2019 — Amendement N° 682 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Bouchet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

24/06/2019 — Amendement N° 681 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Bouchet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

24/06/2019 — Amendement N° 679 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Bouchet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

24/06/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Bouchet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

24/06/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles l...

24/06/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lacroute, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Masson, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les cours d’eau peuvent être classés, conformément aux dispositions de l’article L.214-17 du code de l’environnement, selon deux listes. Doivent figurer sur la première liste les cours...

24/06/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Vialay, M. Lurton, M. Masson, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Lac...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation finale de ...

24/06/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Bony, Mme Brenier, M. Cinieri, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous tenons actuellement dans cet hémicycle un débat national sur l’avenir de nos déchets nucléaires, un article du Monde nous apprend que 200 millions de mètres cubes de résidus radioactif...

24/06/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Bony, M. Viala, M. M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables sont un enjeu majeur de la transition écologique de notre pays. L'éolien est donc partie prenante de ce nouveau mix énergétique qui nous permettra de garantir notre indépen...

24/06/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hy...

24/06/2019 — Amendement N° 229 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, Mme Corneloup, M. ...

Compléter l’alinéa l’alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’én...

24/06/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l’arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : L...

24/06/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 2063 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». » Exposé sommaire : Le premier objectif pour l’année 2020, soit 23 % de la consommation d’énergie renouvelable, sera très certainement atteint. Durant l’année 2018 le seuil de 22 % a,en effet, été déjà dépassé. Toutefois, selo...

24/06/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de12 % de la production d’électricité française est issue de ses barrages hydroélectriques, ce qui en fait de loin la première source d’énergie renouvelable. En outre, contrairement à l’électric...

24/06/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Sermier, M. Descoeur, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. La Chine a récemment interdit l’importation de 24 types de déchets en provenance de l’U...

24/06/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi Energie et climat prévoit de créer le Haut Conseil pour le climat. Cette nouvelle instance sera chargée de fournir régulièrement un bilan de la politique climatique et de permettre l...

24/06/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la loi sur la transition énergétique a imposé le doublement du nombre d’éoliennes terrestres d’ici à 2023, les maires se sentent souvent démunis face à leur implantation qui rencontre de pl...

24/06/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SDAGE est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. La mise en cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques doit être assurée à ce niveau de la programm...

24/06/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de continuité écologique avec une production énergétiq...

24/06/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement porte sur l’autoconsommation et les petites puissances hydro-électriques. L’immense majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de sites de moins de 36 k...