Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

166 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° 207 au texte N° 2063 - Article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cattin, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue, notamment, le respect de la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de la France et le développement d’une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Exposé sommaire : La lutte contre le réchauffeme...

25/06/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 2063 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala

Compléter cet article par les mots : « en tenant compte des spécificités géographiques et d’altitude ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d’altitude.

25/06/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 2063 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala

Compléter cet article par les mots : « en tenant compte des spécificités géographiques ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne).

25/06/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 2063 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme ...

À l’alinéa 28, après la référence: « L. 222‑9 », insérer les mots : « et à l’article L. 222‑10 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent projet de loi est de créer de nouveaux outils pour lutter contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie et ce en facilitant les procédures de contrôles et en simplifiant le cadre juridique. Cette...

25/06/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 2063 - Article 4 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme ...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « au cas par cas » les mots : « individuel des projets ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « au cas par cas » les mots : « individuel des projets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le présent pro...

25/06/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 2063 - Article 2 (Retiré)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « solliciter ni ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir que les membres du Haut Conseil ne peuvent pas recevoir d’instruction de la part du Gouvernement ou de toute personne publique ou privée. Le terme « solliciter » est trop vague et n’a pas de caractère juridique. Il risque de comp...

25/06/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2063 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Lurton, M. Rolland, M. Lecle...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la qualité de l’air ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et la qualité de l’air ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même ins...

25/06/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 2063 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce plafond d’émissions est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la transition industrielle et l’accompagnement social des salariés. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a indiqué dans son avis sur le projet de loi que compte tenu de l’impact porté par la mesure aux...

25/06/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 2063 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». Exposé sommaire : Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.

25/06/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 2063 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Strau...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précise notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3 du code de...

25/06/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2063 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « y compris pour la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à définir au niveau législatif le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de réponse à ses recommandations. La mention de la stratégie nationale bas-carbone est précisée. Ce rapport devrait émettr...

25/06/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

I. – Au 2° du b du 1 de l’article 200quater du code général des impôts, après le mot : « vitrées », sont insérés les mots : « , incluant les portes d’entrées et les volets isolants ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...

25/06/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de principe inscrit dans le projet de loi Energie et Climat l’idée que la transition énergétique doit prendre en compte la diversité des territoires français.

25/06/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, M. ...

La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire ». Exposé sommaire : Garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet d...

25/06/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme...

La programmation pluriannuelle de l'énergie prend en considération dans son cahier des charges la filière cogénération bois. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à inscrire dans la PPE l’importance et les atouts que constitue la filière bois pour la transition écologique. La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installation...

25/06/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valentin...

Lors de la transformation du mix énergétique, la part de l’éolien ne doit pas dépasser 8 % des énergies renouvelables. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables dans la co...

25/06/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2063 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « et au Conseil économique, social et environnemental », les mots : « , au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil National de la Transition Écologique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le p...

25/06/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 2063 - Article 4 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 dont l’objectif semble être particulièrement flou. Les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou sur la santé humaine fo...

25/06/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le même 5° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rô...

25/06/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Lecl...

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre II de la consommation est complétée par un article L. 224‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑5‑1. – Le contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel prévoit une clause permettant de recueillir le consentement des consommateurs sur la transmission de leurs données de con...