Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
86 interventions trouvées.
À mon tour, je remercie – sans les nommer – ceux qui nous ont accompagnés durant ces longues semaines, tout particulièrement les administrateurs de la commission des finances qui, à nos côtés, n'ont pas compté leurs heures durant tout l'automne.
Je remercie également les collaborateurs parlementaires, qui nous aident à préparer nos interventions et parfois, peut-être, à affiner notre opinion sur des sujets souvent complexes. Je saisis l'occasion pour vous présenter un bilan chiffré des trois derniers mois. Depuis le 22 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances pour 2022, l...
…– pour ceux-là, c'était plus facile. En nouvelle lecture, nous avons consacré un peu plus de sept heures à l'examen du texte, avec 954 amendements déposés, 601 amendements examinés et 216 amendements adoptés, dont 72 défendus par le Gouvernement. La durée totale des réunions en commission et en séance atteint ainsi près de deux cent soixante-...
Or ce n'étaient pas uniquement des amendements de modification ou de suppression ; ils tendaient à apporter des modifications significatives. Vous en aviez déposé 146 en 2018. Monsieur le ministre délégué, vous avez donc inventé une nouvelle procédure budgétaire : l'élaboration en direct de la loi de finances, qui consiste à modifier le texte ...
Nous arrivons bientôt au terme de l'examen du budget pour 2022, le dernier de ce quinquennat. Cette année aura été exceptionnelle de bien des manières : par la crise sanitaire que l'on pensait un temps finie mais qui perdure et ne semble, hélas, pas près de s'arrêter ; par l'ampleur des crédits mobilisés pour soutenir notre économie – 90 milli...
C'était d'ailleurs le sens du message envoyé hier par le Président de la République, lors de sa conférence de presse sur la présidence française de l'Union européenne. N'oublions jamais que la situation financière des Français est liée, qu'on le veuille ou non, à la situation financière de la France. Les candidats à la prochaine élection prési...
Il s'agit de tenir compte de la discussion que nous avons eue en commission. L'objectif est de revenir à la situation antérieure à la décision du Conseil d'État, qui a considéré qu'il fallait des offres groupées dès que les services sont rendus à l'extérieur du domicile et ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Le crédit d'impôt pour l'aide ...
Il n'y a aucune raison de polémiquer. Nous avons fait un bon travail collectif, qui aboutit exactement au résultat que nous souhaitions. L'objectif est atteint, nous pouvons nous en féliciter pour les personnes qui en profiteront.
Je suis d'accord avec M. le rapporteur général : l'article 32, qui va permettre le financement de l'ARPE, est bienvenu. Cela fait longtemps que l'on cherche à mettre en place des dispositions de nature à permettre d'améliorer le statut social des travailleurs précaires, très dépendants des plateformes auxquelles ils sont rattachés. L'Europe ava...
…même si, j'en conviens, au bout du compte c'est sur le consommateur que reposera la charge. Au XXI
Je voudrais dire un mot, puisque comme souvent, nous découvrons cela à la dernière minute. Il est donc difficile de se faire une opinion approfondie. Je note que le déficit de l'État est en réduction d'environ 1 milliard ; c'est une bonne chose, si tant est que les mesures relatives à l'énergie n'aient pas une conséquence financière. Nous ne sa...
Je comprends votre position : vous n'êtes sûrs de rien, donc vous vous donnez les outils nécessaires pour voir venir. Néanmoins, vous devez au moins prendre l'engagement d'informer la représentation nationale. Il faut d'abord la tenir au courant de l'entrée en vigueur du mécanisme. Vous me direz que nous l'apprendrons par les journaux, qui info...
La mise en œuvre du plan « achats » est une bonne chose ; il existait une direction des achats de l'État, il y a désormais un plan, c'est parfait. Mais quelles économies comptez-vous réaliser ? Je comprends que le plan est engagé et que vous en déclinez l'incidence quasiment par mission. Vous redéployez des crédits, pourquoi pas, mais pouvez-vo...
Il s'agit évidemment d'un amendement important, qui prolonge les mesures du bouclier tarifaire et les renforce par rapport à ce qui était prévu, s'agissant de l'électricité. Nous traversons une crise des prix de l'énergie ; on peut y trouver des explications diverses, mais il y a au moins une certitude : de façon tendancielle, les prix de l'éne...
Nous avons encore 570 amendements à examiner. J'appelle donc votre attention sur le rythme que prennent nos débats. J'ignore si une prolongée est encore envisageable, mais il serait souhaitable d'achever l'examen des crédits assez tôt dans la soirée. Ne pourrions-nous pas nous mettre d'accord pour ne pas prolonger la discussion sur les amendeme...
Chacun pourrait donc se contenter d'insister sur certains points : faire preuve de discipline, ce n'est pas amoindrir la force de nos débats. Je soumets aux responsables de groupes cette proposition susceptible de faire consensus.
Malgré tout, notre pays reste attractif, et le CIR y participe comme bien d'autres dispositifs. Il a le mérite de la stabilité – tout comme le débat s'y rapportant, qui revient chaque année. Le CIR est l'un des rares impôts restés stables depuis dix ou douze ans, et c'est fondamental. Sans doute pourrait-il être plus efficace, mais en réalité d...
Pour ma part, je pense plutôt du bien de cette réforme. Elle est attendue depuis longtemps : notre système de sanctions ne fonctionne plus, la Cour de discipline budgétaire et financière est une machine vieillissante et assez incroyable – Charles de Courson le sait mieux que quiconque. M. le ministre délégué a aussi raison de rappeler que la ré...
De temps en temps, la fiscalité doit avoir du bon sens ! Il s'agit évidemment de terrains qui ne sont pas bâtis, et qui d'ailleurs appartiennent souvent à des associations plutôt qu'à des structures commerciales.
C'est bien de cercles hippiques que l'on parle : une carrière, dans laquelle on donne des cours d'équitation. Ils n'ont rien à faire dans le foncier bâti.
