Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je m'associe à ces propos préliminaires à l'examen du texte – qui, je le rappelle, n'est pas encore adopté. Monsieur Le Fur, la commission des finances a examiné hier les amendements que vous avez évoqués. Ils ont été écartés non pas au titre de l'article 40 de la Constitution – ce qui me permet de dégager ma responsabilité, de même, pour une ...
mais de l'article 45, qui proscrit les cavaliers budgétaires. La présidente de la commission des affaires sociales a considéré que le vôtre, en particulier, en était un ; il reviendra au service de la séance d'examiner la chose et de décider s'il doit être débattu dans l'hémicycle. Je ne ferai évidemment pas la synthèse du PLF car je trouve qu...
S'agissant des CCI, il y a, me semble-t-il, un problème dans la relation avec le Gouvernement, même si cela a peut-être toujours été le cas. En tout état de cause, la lourdeur des ponctions opérées sur ces organismes, sur leur trésorerie d'abord, puis sur les niveaux de taxes affectées, est considérable.
Si leurs missions ont été réorganisées depuis une bonne dizaine d'années – on n'en voit pas la fin – , leur périmètre d'intervention reste très important, notamment sur les questions d'enseignement. Il faut donc vraiment stabiliser les choses.
Ce réseau est indispensable : si on le supprimait, ce serait pour le recréer. Il faut avoir une discussion extrêmement claire avec les CCI qui, je crois, sont désireuses de bien travailler. Je pense notamment à la problématique de la formation, mais aussi à bien d'autres sujets, qui ont été cités. En tout état de cause, on ne peut pas accepter ...
Nous sommes à un moment toujours important dans une discussion budgétaire. Cet article montre une augmentation puissante des déficits publics puisqu'on passe la barre symbolique des 100 milliards d'euros, et ce n'est probablement pas fini. Il y aura un projet de loi de finances rectificative à plus ou moins brève échéance, avec peut-être des re...
J'interviens encore une fois, madame la présidente, pour revenir sur l'organisation de nos débats parce que cela commence à devenir extraordinairement difficile. On rabâche les mêmes arguments depuis vraiment très longtemps.
La situation devient impossible. Cela fait deux ans qu'on traite du prélèvement à la source, on en a discuté mille fois. Nous, au groupe LR, souhaitons qu'il soit suspendu ; la majorité, elle, ne le souhaite pas ; les choses sont très claires. Et nous sommes ici en nouvelle lecture. Si nous poursuivons à ce rythme d'à peu près trente amendemen...
Et en ces temps d'antiparlementarisme, nul d'entre nous n'y a intérêt, à droite comme à gauche. Nous devons terminer correctement ce débat.
Je rappelle que le Président de la République a déclaré : « Le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur. » Il aurait dû préciser : « Le salaire d'un travailleur au SMIC sur deux ».
La vérité, c'est que vous augmenterez de 100 euros environ un travailleur payé au SMIC sur deux, en prenant prétexte de la conjugalisation de la prime d'activité et de sa complexité – son montant dépend des revenus du bénéficiaire et de la composition de son foyer.
Le Président de la République a visé les travailleurs rémunérés au SMIC, ce qui peut se comprendre. C'est son choix, même s'il aurait pu en faire d'autres. Et sa parole n'est pas respectée. Le Gouvernement serait bien avisé de la respecter, et de faire en sorte que tous les travailleurs rémunérés au SMIC, quelle que soit la composition de leurs...
Une deuxième question – que posait déjà parfaitement Mme Louwagie à l'instant – porte sur la revalorisation de la prime d'activité : sera-t-elle de 100 euros ou inférieure ? Si elle s'élève à 100 euros, augmentation automatique du SMIC incluse – laquelle doit représenter une quinzaine d'euros, peut-être un peu moins – , en vérité, elle ne s'élè...
… que le Président Macron, mais la parole publique est très importante. Nous avons indiqué que nous soutiendrons ce plan, car il est issu d'une crise qu'il faut résorber.
Toutefois, il est financé à 60 % par la dette, telle est la réalité. Nous sommes prêts à le soutenir s'il reprend bien ce qu'a dit le Président de la République. Or, s'agissant des crédits prévus par cet amendement, vous ne respectez pas la parole du Président de la République, monsieur le ministre.
Pour rebondir sur ce que disait le ministre en réponse à M. Le Fur, je rappelle que la réalité nous impose de dire que l'augmentation du pouvoir d'achat n'est pas seulement un problème de transfert – et surtout pas dans un pays qui est probablement le champion du monde des transferts sociaux. La vérité est qu'un vrai pouvoir d'achat, sur la dur...
… car le problème n'est pas de savoir en combien de temps nous courons le 100 mètres, mais en combien de temps les autres concurrents le courent. Or, souvent, ils courent un peu plus vite que nous. Dans ce domaine, les capitaux sont très volatils et très mobiles : on peut déplacer une holding plus facilement que des usines ou même que des biens...
Le Gouvernement a décidément toujours un temps de retard : retard sur la colère des Français et la crise sociale qui naissait, retard sur les mesures à prendre, alors même que Les Républicains n'avaient eu de cesse de vous alerter sur les risques pesant sur le pouvoir d'achat des Français, …
… et même retard sur la pensée présidentielle, puisque, depuis l'annonce des mesures par Emmanuel Macron, vous semblez éprouver les plus grandes difficultés à les traduire dans les textes, à les financer et à aménager le calendrier parlementaire. Depuis le début de cette contestation, le Gouvernement a subi les choses plutôt que de les piloter...
Comme vous l'avez remarqué, Les Républicains forment une opposition responsable. Nous vous avions annoncé qu'il faudrait annuler les hausses de taxes sur les carburants appliquées l'année dernière.