Projet de loi de finances pour 2020

Au terme de l'examen de ces 11 228 amendements en commission et en séance, je voudrais dire deux ou trois choses. Je confirme, d'abord, ce que j'avais dit au début de l'examen du projet de loi de finances, monsieur le ministre : je suis persuadé, au fond, que c'est le budget que vous n'auriez pas aimé présenter ; vous n'auriez pas aimé le fair...

qui doit bien s'entendre, sous peine que ce ne soit la guerre, une guerre de couloirs, comme c'est d'ailleurs souvent le cas en France. Cette guerre n'a pas eu lieu entre nous : chacun, avec sa particularité et son profil, a su faire vivre ce duo important entre majorité et opposition ; nous avons dépassé tout cela, Dieu merci. Il m'est certes ...

de même que les membres de mon groupe, Véronique Louwagie en est le témoin. En tout cas, en ce qui nous concerne, il n'y a pas eu du milieu ni de premier de cordée, mais une cordée, tout simplement.

Je souhaiterais que chaque député qui prend la parole prenne l'engagement de rester jusqu'au bout des débats.

Cela me paraît indispensable. Il n'est pas d'usage, pour ceux qui ne participent jamais aux discussions budgétaires, de refaire, en deuxième lecture, tous les débats de la première lecture.

Nous n'avons pas le temps de le faire, car le Sénat examine le texte demain. Les débats ont eu lieu : ceux qui se sont donné le mal de venir en commission ont eu l'opportunité de participer aux débats. Il y a une multitude de possibilités de participer au débat budgétaire. Il y a 120 amendements de crédits : si chacun défend les siens, nous en...

Pour le bon déroulement de nos débats, je souhaite rappeler qu'hier, nous avons travaillé assez vite dans l'après-midi et bien plus lentement le soir. Le ministre du budget étant présent en personne, …

… cela devrait, par principe, être plus rapide. Si nous conservions la vitesse moyenne d'hier, nous terminerions à cinq heures demain matin. Si personne ne s'y oppose, l'objectif est d'aller un peu plus vite… Si nous accélérions fortement par rapport au rythme d'hier soir, le débat ne serait pas moins bon pour autant mais nous gagnerions quelq...

Je souhaiterais revenir sur la question de la répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes. Je ne veux pas refaire le débat, mais, à travers cet amendement, je demande que la transparence soit faite sur le sujet. L'article modifie en effet les modalités de répartition du produit de cette taxe, qui a été créée il y ...

Je voudrais dire à la présidente du groupe d'études cheval, qui ne réunit plus celui-ci depuis plus d'un an, que ce qu'elle affirme est faux. Vous ne connaissez pas cette filière, madame. Vous vous contentez de reprendre directement un amendement écrit par une fédération sportive. Les « grands » hippodromes – c'est une façon de parler, car, en ...

Ma volonté n'est pas d'assécher la province – d'ailleurs, un certain nombre de ces « grands » hippodromes y sont implantés. Il y a 250 hippodromes dans notre pays, bien plus qu'ailleurs, et c'est une force pour la France. Il fut une époque où certains gouvernements voulaient en fermer, mais ce n'est pas ce que je souhaite. Je suis pour ma part ...

Le groupe d'études cheval ne s'est plus réuni depuis novembre 2018. Madame Leguille-Balloy, vous auriez pu avoir la décence de provoquer un débat ; nous n'aurions peut-être pas été d'accord, je n'y vois aucun problème, mais du moins aurions-nous recouru à des arguments valables ! Le premier centre d'entraînement d'Europe, le deuxième du monde,...

Cela fait dix ans qu'aucun hippodrome n'a émis cette revendication. Puisque vous vous en chargez, prenons-la en compte, d'autant plus que la mesure peut ne pas faire de perdants : vous n'y avez pas pensé, mais il existe de nombreux autres systèmes possibles. Des hippodromes vont fermer, abandonner une redevance, qui pourra aller aux hippodromes...

Vous ne voyez les choses que de manière sporadique. Élargissez votre vision, acceptez de discuter, réunissez le groupe d'études cheval ; vous en êtes la présidente, accomplissez votre mission !

Au fond, la situation est assez étonnante : les malus vont être multipliés par six ou sept pour des véhicules qui sont parfois d'entrée de gamme ou de milieu de gamme. Le ministre de l'économie et des finances évoquait hier d'énormes Porsche ou Maserati, au reste probablement diabolisées, pour nous dire que c'était terrible, qu'il fallait aller...

Vous faites en sorte que les véhicules qui émettent plus de 170 ou 172 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre soient tout d'un coup soumis à un maximum de malus de 20 000 euros. On se demande pourquoi, entre les deux lectures, vous augmentez ainsi les montants des malus, alors que les bonus sont très restreints. Il y a là une forme d'hysté...

Certes, les véhicules polluent, et il faudra prendre des mesures pour réguler tout cela, mais je ne comprends pas que le Gouvernement ait décidé, entre la première et la deuxième lecture, de modifier un barème qui était déjà très élevé ! Le ministre semblait avoir écarté de cette hausse les véhicules ordinaires comme si seules les plus prestigi...

La rédaction du Sénat était excellente ; je regrette que nous revenions dessus. Cette taxe n'a en rien une vocation écologique, puisque son montant est défini en fonction du nombre de passagers, et non des rejets des avions ; de plus, elle augmente la charge des prélèvements qui pèsent déjà sur les opérateurs nationaux. Je ne vois aucune raison...

Nous poursuivons tous le même objectif et je salue à cet égard le travail de Mme Pires Beaune. Il me semble néanmoins que le sous-amendement du Gouvernement est intéressant. D'abord, il évite de stigmatiser un secteur, celui des SIIC, qui n'a aucune raison de l'être. Il existe, Dieu merci, de grandes entreprises françaises qui fonctionnent bien...

J'ai déjà défendu cet amendement. J'espère que le Gouvernement se penchera un jour sur cette question du plafonnement des taxes affectées.