Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

141 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 934C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Mignola, M. Barrot, M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 933C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Barrot, M. Mattei, M. Jerretie, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de remplacer la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) par une dotation départementale d'investissement (au sein de l...

26/10/2020 — Amendement N° 932C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Mignola, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 2835A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Tr...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

24/10/2020 — Amendement N° 2648A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Mignola, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Duvergé, M. ...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

24/10/2020 — Amendement N° 2634A au texte N° 3360 - Article 23 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannie...

I – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 39 958 126 109 € ». II. – En conséquence, supprimer la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2. III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 » le montant : « 39 958 126 109 ». ...

24/10/2020 — Amendement N° 1298C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlang...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2020 — Amendement N° CF876C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à la mission de prévention des violences en milieu scolaire de la Direction Générale de l’enseignement scolaire, en vue d'accroître ses moye...

24/10/2020 — Amendement N° CF875C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre de procéder à la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique sur le harcèlement scolaire. Ce phénomène affecte chaque année 700 000 élèves, soit 2 ou 3 e...

24/10/2020 — Amendement N° CF874C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, laquelle est en proie une profonde crise depuis de nombreuses années. Les manques de...

23/10/2020 — Amendement N° 1065C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2020 — Amendement N° 1064C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2020 — Amendement N° 1063C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2020 — Amendement N° 2746A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le 5 de l’article 221 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 inclus, les sociétés ou organismes changeant leur objet social ou leur activité réelle ne sont pas soumis aux dispositions de l’alinéa précédent. » II. - La perte éventuelle...

15/10/2020 — Amendement N° 2745A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le I de l’article 202ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 inclus, les sociétés ou organismes changeant leur objet social ou leur activité réelle ne sont pas soumis aux dispositions des articles 201 et 202. » II. - La perte de re...

15/10/2020 — Amendement N° 2743A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Mattei, M. Barrot, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Le 1quinquies du VIII de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article 151octies est complété par les mots : « sous réserve des dispositions de l’article 151octies D du présent code ». 2° Il est ajouté u...

15/10/2020 — Amendement N° 2645A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Jerretie, M. Waserman, M. Philippe Vigier, Mm...

I. – L’aide financière exceptionnelle versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l’article L. 612‑1 du code de la sécurité sociale en application de l’article 10 de loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au re...

15/10/2020 — Amendement N° 2644A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Laqhila, M. Mattei, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Au premier alinéa du II de l’article 208 C bis du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020. III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

15/10/2020 — Amendement N° 2633A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mignola, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 53 % » le taux : « 76,5 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Les articles 1447 à 1478 sont abrogés. » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 0,75 % », le taux : « 1...

15/10/2020 — Amendement N° 2632A au texte N° 3360 - Article 4 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Barrot, M. Baudu, M. Balanant, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression s’inscrit dans la proposition globale du Groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de substituer à la suppression de la moitié de la CVAE en une suppression de la CFE (environ 8 milliards € en 2019) et de ne pas impacter la TFNB. Dans cette proposition, la part r...