Combattre le harcèlement scolaire

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à » les mots : « de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « susceptibles de résulter » le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « faits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de harcèlement moral définis aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein d’un établissement d’enseignement à l’encontre d’un élève inscrit ou précédemment inscrit au ...

À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « et des auteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I (nouveau). – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs reçoivent, dans le cadre de leur formation initia...

Après le mot : « associent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa de l’...

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article ...

À l’alinéa 1, après les mots : « livre II », insérer les mots : « du code pénal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « faits », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

Après le mot : « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « susceptibles de résulter de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire ayant pour objet ou pour effet une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses con...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de responsabilisation à la vie scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122‑5, il est inséré un alinéa ainsi ré...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 442‑2 est complété par les mots : « et au droit à une scolarité sans harcèlement tel que celui-ci est défini par l’article L. 111‑6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, avant les mots : « À ...