Haine sur internet

 « À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris la haine sur internet ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la haine sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’informat...

Après le mot : « détaillée », insérer les mots : « sur les éléments constitutifs des infractions d’injure et d’incitation à la haine et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter la teneur de l’obligation d’information qui incombe aux opérateur mentionnés à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, ces derniers...

À l’alinéa 1, après le mot : « français », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sept jours » les mots : « quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai sous lequel les opérateurs doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de suppression de contenus, lorsque ces derniers ne correspondent pas aux contenus e...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « périodique » le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le rapport que doit publier le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les obligations découlant de l’article 1er de la proposition de loi soit publié tous les ans. En effet, si la proposition dont...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à raison de la race, » les mots : « fondée sur des motifs racistes ou à raison ». Exposé sommaire : Le mot « race » n’apparait plus aujourd’hui comme un terme pertinent car il représente un concept scientifiquement infondé et juridiquement inopérant. Le recours à ce mot dans notre droit, même s’il a po...

À l’alinéa 1, après le mot : « tenus », supprimer les mots : « , au regard de l’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet et comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ». Exposé sommaire : Cet amend...

Après l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑2 ainsi rédigé : «Art. 6‑2. – Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des enfants dans le cadre de leur usage de plateformes en ligne mentionné ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexe », insérer les mots : « , du genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant une incitation à la haine ou une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :