Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

33 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 90 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Ferrar...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leur charges sociales.» II. – La perte de recettes pour les organismes d...

23/10/2017 — Amendement N° 86 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Ferrar...

I. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales. Il est institué, dans les zones franches médicales prioritaires, une exonération des cotisations sociales et des impôts sur les...

23/10/2017 — Amendement N° 85 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Di Filippo, Mme La...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence régional...

23/10/2017 — Amendement N° 83 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mm...

I. – L'article L. 651‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la quatrième phrase du premier alinéa, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 50 ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'abattement mentionné au premier alinéa du présent article est porté à 100 millions d'euros au 1er ja...

23/10/2017 — Amendement N° 71 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Vatin, M. Vialay, M. Nury, Mme Meunier, M. Viry, M. Grelier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse de 1,7 point de CSG, destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, va fortement pénaliser ceux qui bénéficient de revenus du capital, mais aussi près de 9 millions de retraités qui verront la CSG augmenter sur leur pension sans profiter d'une baisse de cotisa...

23/10/2017 — Amendement N° 39 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...

I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...

16/10/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...

I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...

16/10/2017 — Amendement N° AS3 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Valentin, M. Bazin, M. Sermier, M. Dassault, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une harmonisation du barème et des plafonds de la PAJE et du complément familial. Une telle disposition pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, le complément familial n'est versé qu'aux familles de trois enfants et plus. Est-ce à dire que la PAJE ne serait plus versée pour un 1er ...