Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

À l'alinéa 45, après le mot : « industrielles », insérer les mots : « à la fois bilatérales et ». Exposé sommaire : Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l'Union européenne, à l'échelle de cette dernière, tout en s'enrichissant souvent d'une dimension bilatérale entre...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « En outre, le recours à l'intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l'exploitation des flux d'informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse, l'intelligence artificielle complète le trava...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L'article 16 est ainsi modifié : «a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » «b) Le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou s...

À l'alinéa 9, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et des titres Ier, II et III du livre II ». Exposé sommaire : Actuellement, le contentieux des pensions militaires d'invalidité (ci-après PMI), régies par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, relève de la compétence des tribunaux des p...

Au II, les mots : « et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres » sont remplacés par les mots : « « achats », ainsi que dans les domaines de la gestion de la paie ou de la solde, de l'insertion professionnelle et du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ». Exposé sommaire : La li...

 « Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenances personnelles » I.- Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article 7 : « II.- Le militaire placé en congé pour convenances personnelles peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les trois cas suivants : 1° Pour su...

Au I, après les mots : « Grand Est » insérer : « Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut des régions pourtant caractérisées par des difficultés de recrutement récurrentes et connues. Cette liste est complétée en conséquence.

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à leurs rapp...

Au dernier alinéa du II l'article 16, compléter ainsi la fin de la phrase : « , renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Pour que le dispositif ainsi envisagé soit attractif au regard des perspectives que peut offrir le marché du travail, cet amendement prévoit que le contrat puisse être renouvelé, sans excéder six ans.

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ». Exposé sommaire : Le nombre de postes offerts, au titre d'une année donnée, au recrutement par la voie du dispositif expérimental prévu au présent article est insuffisant pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par le ministère des armées. Le pourcentage des emplois susceptibles d'être ai...

Après la dernière phrase de l'alinéa 352, ajouter la phrase : « Il portera aussi sur l'amont, du point de vue de la recherche scientifique et universitaire, avec une attention particulière accordée au développement des études sur la guerre. » Exposé sommaire : Pour faire face à l'intensité et la diversité de la conflictualité, la France doit ...

Au I, après les mots : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications » insérer : « et des secrétaires administratifs ». Exposé sommaire : L'article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique alors que la filière administrative est placée dans une situation c...

A l'article L.3142-89 du code du travail, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « dix ». Exposé sommaire : L'article L.3142-89 du code du travail prévoit une autorisation d'absence annuelle de cinq jours pour les salariés réservistes opérationnels. Cet amendement vise à augmenter de cinq jours la durée de cette autorisation d'absence ann...

CHAPITRE III bis « Modalités de qualification de certains matériels » Création d'une nouvelle division : Chapitre III bis « Modalités de qualification de certains matériels ». Exposé sommaire : L'article 22 « Qualification des matériels mentionnés au 1° de l'article 226-3 du code pénal », actuellement placé dans le chapitre III « disposition...

Alinéa 404, Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Ils supposent un recours plus fréquent à l'expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d'acceptation de l'échec dans ces expérimentations. » Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que les États ...

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : “Le ministère des Armées informe annuellement les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées du bilan détaillé des coopérations bilatérales, européennes et internationales, et des orientations envisagées.” Exposé sommaire : Le renforcement des coo...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 360, insérer : « et de renouer avec l'un des objectifs fixés à l'issue du Sommet d'Helsinki de 1999, qui enjoignait les Etats membres à être capables de « déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d...

À la première phrase du neuvième alinéa, substituer au mot : « dix », le mot « trente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise en outre à étendre de dix à trente jours le délai accordé aux personnels militaires en position d'activité pour opter entre l'acceptation de leur mandat et la conservation de leur emploi en cas d'incompatibilit...

Le cinquième alinéa est ainsi modifié : « 3500 habitants » est remplacé par « 9 000 habitants ». Au cinquième alinéa, après le mot « habitants, », insérer « ainsi que le mandat de conseiller communautaire dans les intercommunalités de moins de 15 000 habitants, ». Au onzième alinéa, ajouter après les termes « adjoint au maire » les termes « ,...

Après la troisième phrase de l'alinéa 360, insérer la phrase : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs dé...