Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « « III. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avis de ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vient supprimer la limitation des données accessibles aux centre de traitement des alertes et des centres opérationnels d’incendie et de secours afin, notamment, de ne pas obérer les évolutions des données susceptibles d’être nécessaires aux services d’incendie...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Au premier alinéa, après le mots : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes », les mots : « du déclenchement » sont remplacés par les mots : « de la mise en œuvre » et, après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : « , aux actions de soutien et d’accompagnem...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mixité », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Substituer à l’alinéa 4 l'alinéa suivant : « 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑27 et à la fin du troisième alinéa des articles L. 1424‑74 et L. 1424‑81, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-président sont de sexe différent de celui du président. » » Exposé sommaire : Amen...

À l’alinéa 2, après le mot : « participation », insérer les mots : « aux réunions des instances dont ils sont membres ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la mesure aux réunions des instances dont ils sont membres, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou la c...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou discriminatoires » les mots : « ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

À l’alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « dans laquelle ils travaillent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « I bis. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au septième alinéa du présent article disposent d’un délai de cinq ans après la publication de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-po...

À la première phrase de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par les mots : « jeunes sapeurs-pompiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient actualiser la référence du brevet de jeunes sapeurs-...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section unique ainsi rédigée : « Sous-section unique « Promotions à titres exceptionnels « Art. L. 723‑1‑1. – I. – À titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sape...