Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 126‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 126‑1. – Les propriétaires ou exploitants d’immeubles à usage d’habitation ou leurs représentants assurent que les services de police et de gendarmerie nationales ainsi que les services d’incendie et de secours territorialement compétents soient e...

Rédiger ainsi cet article : « I. – En vue d’assurer la bonne coordination de la prise en charge, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente mettent en œuvre une plateforme commune, qui peut être physique ou dématérialisée. Ces plates-formes sont basées sur le renforcement de l’interconnexion des outils de tél...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 6153‑4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie régl...

À l’alinéa 2, après le mot : « cas », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Au premier alinéa, après le mots : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes », les mots : « du déclenchement » sont remplacés par les mots : « de la mise en œuvre » et, après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : « , aux actions de soutien et d’accompagnem...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avi...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mixité », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Substituer à l’alinéa 4 l'alinéa suivant : « 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑27 et à la fin du troisième alinéa des articles L. 1424‑74 et L. 1424‑81, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-président sont de sexe différent de celui du président. » » Exposé sommaire : Amen...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : « 1° L’article 15‑10 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ; « b) À la seconde phrase, le ...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « I bis. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au septième alinéa du présent article disposent d’un délai de cinq ans après la publication de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-po...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Avant le dernier alinéa de l’article 1^er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le présent article est applicable quelle que soit la cause de l’accident, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de son activité ou d’une activité qui en const...