Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « Le service départemental d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « référent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. » Expo...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « arrêté », le mot : « révisé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer aux alinéas 1 à 8 les trois alinéas suivants : « I. – Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 2° Après l’article L. 1424‑4, il est inséré un article L. 1424‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1424‑4‑1. – Une Conférence nationale des ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 742‑11 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa des articles L. 1424‑70 et L. 1424‑91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424‑7. » Exposé sommaire : Le présent amendement renvoie la révision du schéma d'analyse et de couverture des risques du dépa...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « prévue » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 est source de confusion possible.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de seize ans au moins » les mots : « d’au moins seize ans ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « « III. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avis de ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – En vue d’assurer la bonne coordination de la prise en charge, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente mettent en œuvre une plateforme commune, qui peut être physique ou dématérialisée. Ces plates-formes sont basées sur le renforcement de l’interconnexion des outils de tél...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 6153‑4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie régl...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mixité », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou discriminatoires » les mots : « ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « I bis. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au septième alinéa du présent article disposent d’un délai de cinq ans après la publication de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-po...

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section unique ainsi rédigée : « Sous-section unique « Promotions à titres exceptionnels « Art. L. 723‑1‑1. – I. – À titre exceptionnel, les sapeurs-pompiers professionnels et les sape...