Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « territorialement compétents ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1424‑1 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics définis au présent chapitre qui exercent leurs missions sur le ressort des circonscriptions administratives départementales d...

À l’alinéa 5, après le mot : « adjoint » insérer les mots : « au maire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Sont ajoutés les mots : « et aux soins d’urgence » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et d...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « le cas échéant avec le concours des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de » ». Exposé sommai...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « référent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. » Expo...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » ; « 6° À la fin du 3° des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de ...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « arrêté », le mot : « révisé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de la commune ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer aux alinéas 1 à 8 les trois alinéas suivants : « I. – Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 2° Après l’article L. 1424‑4, il est inséré un article L. 1424‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1424‑4‑1. – Une Conférence nationale des ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 742‑11 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre unique du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 241‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑3. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de se...

Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa des articles L. 1424‑70 et L. 1424‑91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424‑7. » Exposé sommaire : Le présent amendement renvoie la révision du schéma d'analyse et de couverture des risques du dépa...

I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport détaille notamment l’évolution des recettes et des dépenses de ces établissements, par nature, et dresse des prévisions à court, moyen et long terme. Il analyse les cr...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 est source de confusion possible.

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 722‑1 est ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou locaux » les mots : « et locaux ». IV. – En conséquence, c...