Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 38)

À l’alinéa 15, substituer au mot : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « mot : « », insérer le mot : « non ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « « 5° Le référent mixité et lutte contre les discriminations ; « « 6° Le référent sûreté. » « II. – Il est nommé, dans chaque service d’incendie et de secours, un référent mixité et lutte contre les discriminations, au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 p...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin, les mots : « d’urgence » sont remplacés par les mots : « et aux soins d’urgence » » ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « , définis au deuxième alinéa, ». IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 11 et 12 les trois ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « sapeur-pompier » les mots : « de sapeurs-pompiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. –...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au dernier alinéa, deux fois, » les mots : « à la seconde occurrence du dernier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 29, insérer les dix-huit alinéas suivants : « I bis. – Le titre VI du livre VII du même code est ainsi modifié : « 1° L’article L. 765‑2 est ainsi modifié : « a) Le 12° est ainsi rédigé : « « 12° À l’article L. 731‑3 : « « a)Le quatrième alinéa du I est supprimé ; « « b) Au premier alinéa du II, ...

À l’alinéa 2, substituer à la troisième et à la quatrième occurrence du mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir pris en compte la création du référent mixité, cet amendement vient regrouper sa création avec celle du référent sûreté. Il adapte la formulation des missions pour reprendre celle généralement retenue pour les autres référents thématiques dans l’administration et simplifie les insertions d...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « départementaux », insérer les mots : « et territoriaux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « après le mot : « des », sont insérés » les mots : « les mots : « corps départemental des » sont remplacés par ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département » les mots : « , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ». II. – En c...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « relevant des » les mots : « soumise aux ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « utiles ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « l’un des volets des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « mentionnées aux » les mots : « relevant des » Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « e) Est ajoutée une section 3 intitulée : « Dispositions communes » et comprenant l’article L. 724‑14, qui devient l’article L. 724‑18 ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « locaux » les mots : « parties communes ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle