Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et aux agents assurant une mission de service public ». Exposé sommaire : Nous souhaitons reconnaître le caractère public des missions assurées par les agents des Industries Électriques et Gazières. La sécurité civile garantie par ces agents sur l'ensemble du réseau électrique et nucléaire notamment, con...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Après la première occurrence du mot : « vie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « des retraités comparable à celui des actifs ; ». Exposé sommaire : En raison de plusieurs mesures d’abaissement des droits (évolution des pensions selon l’inflation, désindexation des pensions, calcul sur les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix), ...

A l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) Un objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs ; ». Exposé sommaire : Toute réforme des retraites doit garantir la parité du niveau de vie entre les travailleurs et les retraités. Tel est le sens de cet amendement.

À l’alinéa 1, après le mot : « vieillesse », insérer les mots : « , taux et assiettes des cotisations retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement. Il a vocation à ouvrir la possibilité d’augmenter les cotisations retraites et à les a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants vont cotiser à un taux unique de 28,31% jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (près de 40 000 euros par an). Certaines catégories d’indépendants subiront un doublement de leurs cotisations dans le cadre du système universel (28 ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. Elle encour...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de maquillage des conditions de l’équilibre financier, destiné à faire croire à l’urgente nécessité d’une réforme et à préparer les esprits à la retraite par capitalisation. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le proj...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient l’assiette de cotisations sociales actuelle fixé à huit plafonds de la sécurité sociale, afin que les assurés avec des hauts salaires cotisent au même titre que les autres assurés et bénéficient du système par rép...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « règles de calcul » les mots : « droits ». Exposé sommaire : Un système de retraite ne peut pas se résumer à un « ensemble de règles de calcul ». La retraite est avant tout un droit. C’est un droit que l’on crée par son travail. C’est un droit que l’on partage entre les générations. Tel est le sens de ...

Après l’article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑3‑3. Le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur peut être majoré en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de trav...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de pérennité financière du système de retraite assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendemen...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des employés du Port autonome de Strasbourg. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de financement ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « financier, » insérer les mots : « dans le respect de la justice sociale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent écarter de ce projet de loi l’idée que l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier qu’entend mettre en avant le gouvernement dans le no...

A l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...