Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Le titre III du livre 1 code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l’article L. 131‑16, le taux « 16 % » est remplacé par le taux « 20 % » ;
2° Le dernier alinéa de l’article L. 137‑15 est supprimé.
Cet article propose de revenir sur ces deux mesures en rétablissant d’une part le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite, et de réintroduire d’autre part la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement et de la participation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.