Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui n...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procèdent en...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures définies au II du présent arti...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020 ou qui verseront en 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis publié en septembre sur la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche, le CESE sonnait l’alerte sur l’état alarmant de la recherche française liée au sous-financement chronique ...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État le rétablissement de la prime spécifique pour les personnels des établissements relevant de la classification Éducation Prioritaire. Exposé sommaire : Jus...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la titularisation de l’ensemble des candidats admissibles au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) 2020. Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose la mise en place d'un grand plan d’investissement pour les collectivités locales dans la modernisation des infrastructures d’éclairage public. Il propose d’augmenter le...

À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 270 millions d’euros », ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 270 millions d’euros pour 2021, afin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant les effets de la mise en place d’un plan de formation et d’une prime spécifique de reconnaissance des conditions particulières d’enseignement, pour les enseignants intervenant en prison. Exposé somma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de crise sanitaire actuelle provoque une crise sociale majeure qui touche de plein fouet les étudiant.es. Alors qu’une large majorité est obligée de se salarier en parallèle des études pou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la ratification de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État une large refonte des décharges de direction incluant l’allègement et la simplification des procédures administratives, la décharge totale des heures d’ac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cursus universitaire impose depuis plus de 15 ans l’acquisition d’outils informatiques et en premier lieu d’un ordinateur portable. C’est une dépense lourde dans le budget d’un.e étudiant.e, et qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de mettre en place un grand plan d’investissement pour les collectivités locales dans la modernisation des infrastructures d’eau. Il propose d’augmenter le budget du pr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État une revalorisation salariale des professeurs sans charge de travail supplémentaire. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons souligne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer les 62 millions du SNU au renforcement du développement du sport pour toutes et tous. Les cosignataires proposent donc le mouvement suivant : transférer du program...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :