Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

535 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cherpion, M. Brun, M. Perrut, M. S...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...

22/05/2018 — Amendement N° 2690 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « d'origine française ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie par décr...

22/05/2018 — Amendement N° 2689 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « en valeur ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera dé...

22/05/2018 — Amendement N° 2064 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
M. Pradié, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Vialay, M. Ferrara

Le deuxième alinéa de l'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , pour valoriser l'usage courant d'appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d'une appellation populaire. » Exposé sommaire : La valorisation des produits de qualité et de tradition, qu...

22/05/2018 — Amendement N° 1937 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Meunier, M. ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , uniquement pour ce qui concerne les établissements d'enseignement privés associés à l'État par contrat dans la mesure où ils bénéficient d'une aide à cette fin au titre de l'article L. 533‑1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : La valorisation de nos produits frais bio français ou local dans le...

22/05/2018 — Amendement N° 1918 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Masson, Mme Meunier, M....

Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « Art. L. 230-5-1. – Les produits acquis pour les repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques comportent, à l'échéance du 1er janvier 2022, une part significative de produits locaux ou biologiques issus de la production agricole française. ». Exposé sommaire : Si on...

22/05/2018 — Amendement N° 1916 au texte N° 902 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes tous conscients des risques des produits phytosanitaires. Tant sur la santé que sur les atteintes aux personnes ou aux biens. Pour autant, nous sommes également conscients des enjeux de compétitivité pour nos agriculteurs qui travaillent très dur et qui ne récoltent même pas le fruit de ce...

22/05/2018 — Amendement N° 1912 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Brun, M. Vatin, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les éventuels mécanismes mis en œuvre par les acteurs économiques visant à s'exonérer de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que des articles du code de commerce. Ce rapport indique des v...

22/05/2018 — Amendement N° 1903 au texte N° 902 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Brun, M. Vatin, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Mass...

Il est instauré une taxe sur les importations de produits alimentaires dont les fruits et légumes en pleine saison de production en France. Exposé sommaire : Nos agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité. Le coût de la main d'œuvre agricole est très élevé en France, contrairement aux autres pays européens. A titre illustrat...

22/05/2018 — Amendement N° 1709 au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, il fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de produits, ont pour but de...

22/05/2018 — Amendement N° 1531 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Saddier, M. Le Fur, M. Rolland, M. Vialay, M. Forissier, M. Brun

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I et, parmi eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion devant entrer dans la composition des repas, qu'il f...

22/05/2018 — Amendement N° 1529 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Saddier, M. Le Fur, M. Rolland, M. Vialay, M. Forissier, M. Brun

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, après le mot : « parmi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion, devant entrer dans la composition des repas ; ». Exposé sommaire : Il est prop...

22/05/2018 — Amendement N° 1428 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

L'État se donne pour objectif à compter de 2022 de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée et, à compter de 2025, n'ayant pas contribué à la conversion d'écosystèmes naturels. Un décret précise les conditions d'application du présent article. Exposé sommaire : La Stratégie Nationale de lutte contre la Défo...

22/05/2018 — Amendement N° 1426 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Ou provenant d'approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet a...

22/05/2018 — Amendement N° 1425 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Vialay, M. Ferrara

La section 3 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules pondeuses. Les établissements qui ont mis en place un système d'élevage en cage avant l'entrée en...

22/05/2018 — Amendement N° 1424 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, M. Ferrara

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : L'amendement prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche. Les responsables des achats seront alors incités à développer d...

22/05/2018 — Amendement N° 1423 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, M. Ferrara

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé de proposer de nouvelles fréquences et de nouveaux grammages en matière de protéines animales, viandes et produits laitiers en particulier, afin de de limiter la part des viandes rouges et d'augmenter la part de légumineuses dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit ...

22/05/2018 — Amendement N° 1422 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, M. Ferrara

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces règles visent à diminuer de 20 % la consommation de protéines animales par rapport au niveau du 1erjanvier 2019. ». II. – En conséquence...