Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 19 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cherpion, M. Brun, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Lurton, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Bony, M. Reiss, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Rémi Delatte, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Pauget, Mme Dalloz, Mme Bassire, M. Aubert, Mme Le Grip, M. Forissier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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