Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

370 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 897 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Grelier, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Bassire,...

I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,16 % » est remplacé par les mots : « 0,12 % pour 2020, à 0,06 % en 2021, à 0 % en 2022 et les années suivantes, soit une suppression de cette taxe ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité ...

21/10/2019 — Amendement N° 894 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Beauvais

I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son ...

21/10/2019 — Amendement N° 892 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, Mme Valentin

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

21/10/2019 — Amendement N° 891 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, Mme Valentin

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

21/10/2019 — Amendement N° 862 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’entretien du linge dans les établissements publics de santé est un poste important. Il représente plus de 2 % du budget d’un hôpital et plus de 4 % de celui d’un EHPAD. Ces blanchisseries publiques...

21/10/2019 — Amendement N° 847 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tel que présenté par le Gouvernement acte la nécessité de revenir sur la réforme engagée par l’article 80 de la loi de financement ...

21/10/2019 — Amendement N° 846 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un rescrit de l’administration fiscale précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap, sont imposables en tan...

21/10/2019 — Amendement N° 844 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure prévue à l’article 38 du PLFSS pour 2020 a pour objectif annoncé d’encadrer le financement de l’offre belge tout en renforçant les efforts pour trouver des solutions aux familles sur le ter...

21/10/2019 — Amendement N° 839 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme ...

I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,16 % » est remplacé par les mots : « 0,12 % pour 2020, à 0,06 % en 2021, à 0 % en 2022 et les années suivantes, soit une suppression de cette taxe ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité ...

21/10/2019 — Amendement N° 732 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...

21/10/2019 — Amendement N° 712 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré)
M. Véran, M. Kamardine, M. Cattin, M. Grelier, M. Perrut, Mme Kuster, M. Dive, Mme Ramassamy, Mme Vidal, Mme Iborra, ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les modalités d’attribution de l’enveloppe de 50 millions d’euros susvisée sont précisées par décret d'application. » Exposé sommaire : La tarification et le financement des SAAD ne répondent pas à l’enjeu démographique actuel et au fait que les personnes souhaitent majoritairement rester à le...

21/10/2019 — Amendement N° 709 au texte N° 2296 - Article 12 (Tombe)
M. Véran, M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M....

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prestataire défini au » les mots : « défini aux 1° et ». Exposé sommaire : Les publics fragiles visés à cet article ont recours à différents types d’intervention, à savoir l’emploi direct, avec le particulier employeur et le service mandataire, ainsi que le mode prestataire. Or, cette mesure omet le m...

21/10/2019 — Amendement N° 698 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M....

I. – Le 2° du IIIbis de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° D’autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A...

21/10/2019 — Amendement N° 695 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...

21/10/2019 — Amendement N° 694 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le dispositif d’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 permet de renforcer...

21/10/2019 — Amendement N° 690 au texte N° 2296 - Article 12 (Adopté)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Grelier, Mme Levy, M. Hetzel, M. Brun, Mme Beauvais, M. ...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, à la fin de cette période d’expérimentation, un rapport d’évaluation portant notamment sur les effets de la contemporanéité du crédit d’impôt mentionné à l’article 199sexdecies du code général des impôts sur la participation financière des bénéficiaires des pr...

21/10/2019 — Amendement N° 595 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M....

 « I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général de...

21/10/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet réserve le bénéficie de la prime exceptionnelle aux employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement, en application du chapitre 2 du titre 1er du livre III de la t...

21/10/2019 — Amendement N° 576 au texte N° 2296 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M....

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2021. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

21/10/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieu...