Les interventions de Fabrice Le Vigoureux sur ce dossier

90 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 1967C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le IIIbis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du projet de loi de finances, ». Exposé sommaire : Les entrep...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

12/11/2018 — Amendement N° 1861C au texte N° 1255 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, Mme Hérin

Les opérateurs de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » produisent chaque année, dans un format défini par arrêté du ministre chargé de la recherche, les données relatives à leurs activités de recherche disponibles dans leurs systèmes d'information. Cet arrêté précise également la date à compter de laquelle cett...

12/11/2018 — Amendement N° 1721C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Hérin, M. Henriet, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, M. Belhamiti, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Colas...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un programme budgétaire spécifique destiné à la rénovation énergétique des établissements publics d'enseignement supérieur. La France entend être le fer de lance de l'application des Accords ...

12/11/2018 — Amendement N° 992C au texte N° 1255 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport précisant pour l'exercice budgétaire précédent, l'exercice en cours d'exécution et l'exercice suivant, l'ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté nucléaire. Ce rapport retrace et met en perspective l'artic...

12/11/2018 — Amendement N° 991C au texte N° 1255 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application de la réserve de précaution aux crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministéri...

09/11/2018 — Amendement N° 1859C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

06/11/2018 — Amendement N° CF1044C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le IIIbis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, la somme : « 100 millions d'euros » sont remplacés par la somme : « 2 millions d'euros » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « année » sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du projet de loi de finances, ». Exposé sommaire ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1047C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le IIIbis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, la somme : « 100 millions d'euros » sont remplacés par la somme : « 1 million d'euros » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « année » sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du projet de loi de finances, ». Exposé sommaire :...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

06/11/2018 — Amendement N° CF1322C au texte N° 1255 - Article 51 (Retiré)
Mme Cariou, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Buchou, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique Davi...

À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 propose une réforme de l'exit tax prévue pour les personnes physiques à son article 167 bis du Code général des impôts. Il s'inscrit dans la logique de redynamisation et de confiance accordée aux investisseurs a...

31/10/2018 — Amendement N° 990C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2018 — Amendement N° 989C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

29/10/2018 — Amendement N° CF646C au texte N° 1255 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application de la réserve de précaution aux crédits des programmes 150 et 172 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». En particulier, le rapport fera état du niveau de mise en réserve d...

29/10/2018 — Amendement N° CF649C au texte N° 1255 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport précisant pour l'exercice budgétaire précédent, l'exercice en cours d'exécution et l'exercice suivant, l'ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté nucléaire. Ce rapport retracera et mettra en perspective l'...

25/10/2018 — Amendement N° CF648C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2018 — Amendement N° CF645C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Le Vigoureux, M. Fugit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...