Les interventions de Fadila Khattabi sur ce dossier

83 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 2083 au texte N° 1019 - Article 33 (Adopté)
Mme Iborra, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « concomitamment et pour la même période ». Exposé sommaire : L'article 33 prévoit qu'à l'issue des négociations de branche sur l'emploi durable, ouvertes en application de l'accord national interprofessionnel du 22 février 2018, les partenaires sociaux ...

12/06/2018 — Amendement N° 1976 au texte N° 1019 - Article 19 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Sylla, Mme Guerel, Mme Tiegna, M. Le Bohec, Mme Romeiro Dias, Mme Cloarec, M. Rebeyrotte, Mme Hai

Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Cette convention définit également les conditions de publication et de diffusion des rapports des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions des observatoires de compétence. Il a pour ...

11/06/2018 — Amendement N° 2131 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région établit annuellement un rapport publié rendant compte des actions mises en œuvre par les structures en charge de l'orientation professionnelle, garantissant la qualité de l'information disponible auprès des jeunes...

11/06/2018 — Amendement N° 2104 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Taquet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...

Compléter l'alinéa 40 par les deux phrases suivantes : « Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d'apprentis appuie la recherche d'un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d'apprentis qu'en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d'apprentis...

11/06/2018 — Amendement N° 2096 au texte N° 1019 - Article 14 (Adopté)
M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broca...

Après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Afin de mieux encadrer la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), l'amendement n° AS718, adopté en commission des affaires sociales, a introduit à l'alinéa 16 une disposition confiant aux commissions par...

11/06/2018 — Amendement N° 2095 rectifié au texte N° 1019 - Article 14 (Adopté)
M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broca...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Elles déterminent à l'occasion de la création de cette certification professionnelle, la personne morale détentrice des droits de sa propriété intellectuelle. Elles peuvent, dans les mêmes formes et à tout moment, désigner une nouvelle personne morale qui se substitue à la précédente détentr...

11/06/2018 — Amendement N° 2092 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d'évolution des centres d'information et d'orientation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de...

11/06/2018 — Amendement N° 2089 au texte N° 1019 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, Mme Rilhac, Mme Colboc, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme...

Après la première occurrence du mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « nationale et internationale des apprentis, en nommant un personnel dédié, pouvant être un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et au niveau international,les programmes de l'Union européenne, et en mentionnant, le c...

11/06/2018 — Amendement N° 1838 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Pitollat, M. Laabid, Mme Cloarec, Mme Brulebois, Mme Romeiro Dias, M. Paris, Mme Me...

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « Pour toutes les formations dispensées par voie d'apprentissage, deux sessions d'examen par an sont organisées : l'une en juin, l'autre en décembre. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose de simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissa...

11/06/2018 — Amendement N° 1789 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Piron, Mme Lazaar, Mme Ali, M. Baichère, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard...

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel, visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme, est présenté au Parlement. Exposé sommaire : La lutte contre l'illettrisme est « une priorité nationale », telle qu'elle est définie dans l'article L....

11/06/2018 — Amendement N° 1737 au texte N° 1019 - Article 7 (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Khattabi, M. Ardouin, Mme Dubos, Mme Piron, M. Dombreval, M. Causse, M. Testé, Mme Degois, M. Chal...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 6221‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l'employeur est un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification tel que prévu à l'article L. 1253‑1, ...

09/06/2018 — Amendement N° 2168 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Les organismes mentionnés à l'article L. 6333‑1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018, assurent les missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 du même code pour la gestion du compte personnel de for...

09/06/2018 — Amendement N° 2111 2ème rectif. au texte N° 1019 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée à l'article L. 642‑3 du même code »...

09/06/2018 — Amendement N° 2106 au texte N° 1019 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « III – Jusqu'au 31 décembre 2019, dans l'attente de la mise en place des opérateurs permettant la mise en œuvre du 4° de l'article L. 6123‑5 du code du travail par France compétences, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323‑17‑6 délivrent le conseil en évolution ...

09/06/2018 — Amendement N° 2105 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 80 par la phrase suivante : « L'agrément de cette commission est accordé au regard des critères mentionnés aux 1°, 3° et 5° du II de l'article L. 6332‑1‑1 et de leur aptitude à assurer leurs missions compte tenu de leurs moyens. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une mesure transitoire pour la gestion du com...

09/06/2018 — Amendement N° 2101 rectifié au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après l'alinéa 180, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. – Un accord collectif d'entreprise peut déterminer pour une durée de trois ans le montant des abondements complémentaires au profit du compte personnel de formation de tout ou partie de ses salariés, sans préjudice des dispositions de l'article L. 6323‑2 du code du travail. Dans le cadre ...

09/06/2018 — Amendement N° 2100 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 68 : «Art. L. 6323‑17‑1. –Tout salarié mobilise les droits inscrits sur son compte personnel de formation afin que celui-ci contribue au financement d'une action de formation certifiante ou qualifiante au sens de l'article L. 6314‑1, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dan...

09/06/2018 — Amendement N° 2098 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, Mme Valetta Ardisson, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...