Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

435 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 1868 au texte N° 3995 - Article 5 bis (Rejeté)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Mair...

Compléter la première phrase par les mots : « ainsi que sur l’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’inclure les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages qui ne peuvent être décolérés de la mesure de l’impact e...

24/03/2021 — Amendement N° 1867 au texte N° 3995 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Me...

À la première phrase, après le mot : « audiovisuel », insérer les mots : « et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l'ARCEP et l'ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L'ADEME é...

24/03/2021 — Amendement N° 1866 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, Mme Bureau-Bonnard, M. Vi...

À la première phrase du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'augmenter d'un an le délai pour les demandes de raccordement adressées au maître d'ouvrage concerné par lo...

24/03/2021 — Amendement N° 1865 au texte N° 3995 - Article 5 (Retiré)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Oppelt, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et...

24/03/2021 — Amendement N° 1864 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Mair...

Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : "III. – le gouvernement remet au parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport de propositions visant à harmoniser les réglementations, notamment relatives à la sécurité incendie, applicables aux immeubles de grande hauteur qui abritent des catégories de destinations relevant de régleme...

24/03/2021 — Amendement N° 1863 au texte N° 3995 - Article 5 (Adopté)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mel...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces codes permettent également de promouvoir et d’accompagner les communications commerciales audiovisuelles sur les solutions innovantes ayant un impact positif sur l’environnement. » Exposé sommaire : Tout en gardant le sens de la rédaction initiale, cet amendement vise à encourager la va...

24/03/2021 — Amendement N° 1862 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Mair...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « demande » le mot : « consentement ». II. – En conséquence, procéder à la même substituer à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner de la cohérence à la mise en oeuvre de l'article. En effet, formuler une demande pourrait constituer une entrave à la liberté du commerce et de l'...

24/03/2021 — Amendement N° 1861 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Rossi, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-B...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure la promot...

24/03/2021 — Amendement N° 1828 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon,...

I. – Le service de la performance énergétique de l’habitat incite les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation situés dans un site patrimonial remarquable au sens de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine à élaborer un projet de rénovation énergétique qui tient compte des contraintes techniques, architecturales et patrimoniales et les ...

24/03/2021 — Amendement N° 1827 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon,...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le service de la performance énergétique de l’habitat incite les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation situés dans un site patrimonial remarquable au sens de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine à élaborer un projet de rénovation énergétique qui tient compte des contraintes technique...

24/03/2021 — Amendement N° 1826 au texte N° 3995 - Article 40 (Retiré)
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales du bâtiment font obstacle à la réalisation du diagnostic de performance énergétique selon la méthode prévue à l’article L.173 1 1, d’autres méthodes peuvent être proposées en vue d’identifier les travaux nécessaires à l’amélioratio...

24/03/2021 — Amendement N° 1825 au texte N° 3995 - Article 40 (Adopté)
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon,...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer une phrase ainsi rédigée : « Ces propositions doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien.» Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre compatibles les propos...

24/03/2021 — Amendement N° 1824 au texte N° 3995 - Article 40 (Retiré)
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ne permettent pas d’atteindre la classe E au sens de l’article L. 173‑1-1, les bâtiments ne sont pas soumis à l’obligation d’audit énergétique mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d...

23/03/2021 — Amendement N° 1688 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, M. Maire, Mme Syl...

À l’alinéa 3, après le mot : « préservation », insérer les mots : « , à la libre évolution ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1687. La libre évolution permet de développer des processus divers et spontanés des espèces animales et végétales dans des zones qui ne sont ni impactées ni contrôlées par l’homm...

23/03/2021 — Amendement N° 1687 au texte N° 3995 - Article 56 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, Mme Vignon, Mme Cazebonne, M. Testé, Mme Rossi, M. Ardouin, Mme Sylla, M. Dombr...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce réseau vise enfin l’objectif d’au moins 10 % des aires protégées en libre évolution sur l’ensemble du territoire national d’ici 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des recommandations d’Animal Cross qui réunit un collectif d’associations (Association Francis Hallé pour la forêt...

23/03/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 3995 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, M. Claireaux, M. Le Bohec, M. Ardouin, M...

1° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique soutient la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires. 2° L’adaptation de l’emploi à la transition écologique appell...

23/03/2021 — Amendement N° 681 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Marilossian, Mme Panonacle, M. Mis, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Le Feur, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et la stratégie bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise a intégrer, a minima, aux stratégies listées par cet article, la Stratégie Bien être animal promut par le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cette stratégie s'intègre parfaitement...

23/03/2021 — Amendement N° 678 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Le Feur, Mme Vanceune...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise a intégrer aux stratégies listées par cet article, d’autres plans et objectifs en lien avec le développement et la promotio...

23/03/2021 — Amendement N° 667 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Irrecevable)
M. Dombreval, M. Testé, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme O'Petit, M. Marilossian, Mme Provendier, M. Mis, M....

Le Chapitre II du livre IV du Titre Ier du code de la consommation est complété par un article L412- 7 ainsi rédigé : « Art. L.412-7 - Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, l’indication du mode de production est rendue obligatoire pour tous les produits issus de l’élevage commercialisées...

23/03/2021 — Amendement N° 663 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Cazarian, Mme Provendier, Mme Sylla

Le Gouvernement adresse annuellement au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des dispositifs d’obligations réelles environnementales (ORE) et de paiements pour services environnementaux (PSE) réalisés sur l’ensemble du territoire national. Les rapports devront rendre compte de l’étendu de l’utilisation de ces dispositifs de protection de ...