Respect des principes de la république
(Article 2 quinquies)

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « d) Au quatrième alinéa, les mots : « déclaré qu’ils feront donner à cet enfant l’instruction dans la famille » sont remplacés par les mots : « obtenu l’autorisation mentionnée au premier alinéa » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 23, après le mot : « demande », insérer les mots : « d’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « en », les mots : « dans la ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». IV. – En cons...

À l’intitulé de la section 1, substituer au mot : « en », les mots : « dans la ». Exposé sommaire : Amendement de coordination législative.

I. – À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « le cas prévu ». II. – En conséquence, au même alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « mots : « » insérer les mots : « les cas prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...