Les interventions de Francis Chouat sur ce dossier
35 amendements trouvés
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebon...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Jacques, M. Fugit, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Josso, M. Poulliat, M. Le Bohec, M. Vignal, M. Chouat, Mme R...
Après l'article L. 141‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 141‑7. – Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation prévoient le suivi d'un module national de formation unique relatif à la laïcité afin de former les enseignants des écoles, des collèges et des lycées à ce princ...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
08/02/2019 — Amendement N° 1095 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Caz...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l'article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoye...
08/02/2019 — Amendement N° 920 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...
08/02/2019 — Amendement N° 439 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...
07/02/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/01/2019 — Amendement N° AC570 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ;...
30/01/2019 — Amendement N° AC528 au texte N° 1481 - Article 8 (Tombe)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l'éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » Exposé sommaire : La plupart des expérimentations pédagogiques se dé...
30/01/2019 — Amendement N° AC504 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Charrière, M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, ...
Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale et avec l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établisseme...
29/01/2019 — Amendement N° AC503 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement internat...
