Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier

68 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 575A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme...

I. – Substituer à l’alinéa 6 les six alinéas suivants : « C. – L’article 1586ter est ainsi modifié : « 1° Au I, les mots : « et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros » sont supprimés ; « 2° A la première phrase du deuxième alinéa du 1 du II, les mots : « et le chiffre d’affaires réalisé » sont supprimés ; « 3° Au 2 du II,...

14/10/2020 — Amendement N° 1530A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Audibert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bellec...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet am...

14/10/2020 — Amendement N° 1528A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Grelier, M. M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 23° À la cinquante-septième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 205 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

14/10/2020 — Amendement N° 1277A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Supprimer les alinéas 166 à 175. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 187 à 195. III. – En conséquence, après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « abis) Au B du III, les mots : « des puissances fiscales » sont remplacés par les mots : « en puissance administrative » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Ré...

13/10/2020 — Amendement N° 1624A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : «o) Les ventes d’étalons, de parts d’étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, des équidés en « cycle d’élevage », à savoir, de leur naissance à : leurs déclarations à l’entrainement pour les chevaux de course, leur première compétition pour ...

12/10/2020 — Amendement N° 2349A au texte N° 3360 - Article 13 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « suivantes », insérer les nombres : : « 0 ; 2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « suivantes », insérer les nombres : « 0 ; 2 ; 4 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. IV. – En conséquence, après le mot : « unique » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « choisi parmi ...

12/10/2020 — Amendement N° 1780A au texte N° 3360 - Article 9 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Revêt notamment un caractère accessoire un élément qui constitue pour la clientèle non pas une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions de l’élément principal de l’opération, ou un élément qui présente un intérêt limité par rapport à l’élément prédominant de l’op...

11/10/2020 — Amendement N° 1278A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

I. – Le I de l’article 779 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les donations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, le montant de l’abattement mentionné au premier alinéa du présent I est porté à 150 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

11/10/2020 — Amendement N° 1276A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Au début du premier alinéa duh, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés ; « 5° Au début dui, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés ; « 6° Au début du premier alinéa duk, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés. » II. – Comp...

10/10/2020 — Amendement N° 1272A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2025, l’exécution pour l’année 2019 et la prévision d’exécution pour l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «(En points de produit intérieur brut) «Exécution 2019Prévision ...

10/10/2020 — Amendement N° 1270A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés Les Répub...

07/10/2020 — Amendement N° CF1385A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, perçue, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la l...

06/10/2020 — Amendement N° CF1370A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

I. – Supprimer les alinéas 166 à 175. II. – Supprimer les alinéas 187 à 195. III. – Après l’alinéa 195, insérer un alinéa ainsi rédigé : « a bis) Au B du III, les mots : « des puissances fiscales » sont remplacés par les mots : « en puissance administrative » ; » IV. La perte de recettes pour l’Etat est compensée à due concurrence par la cr...

06/10/2020 — Amendement N° CF1250A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Reda

I. – Rédiger ainsi cet article : « L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

06/10/2020 — Amendement N° CF1302A au texte N° 3360 - Article liminaire (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés Les ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1371A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda

I. – Substituer à l’alinéa 6 les six alinéas « C. - L’article 1586ter est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros » sont supprimés ; « 2° A la première phrase du deuxième alinéa du 1 du II, les mots : « et le chiffre d’affaires réalisé » sont supprimés ; « 3° Au 2...

06/10/2020 — Amendement N° CF1366A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

I. - Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Au début du premier alinéa du h, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés ; « 5° Au début du i, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés ; « 6° Au début du premier alinéa du k, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2022, » sont supprimés. » II. - L...

06/10/2020 — Amendement N° CF1260A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda

I. - Le VI de l'article 73 du code général des impôts est complété par les mots : « ou du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ». II. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembr...

06/10/2020 — Amendement N° CF1377A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

L’article 790 Abis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a du I est supprimé ; 2° Au II, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

06/10/2020 — Amendement N° CF1252A au texte N° 3360 - Article 25 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Reda

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.