Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Mes chers collègues, il n'y a aucun doute sur le résultat du vote au vu du nombre de mains qui se sont levées. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 1100.

Monsieur Bernalicis, c'est moi qui distribue la parole dans cet hémicycle. Monsieur Gérard, si vous souhaitez répondre à la commission ou au Gouvernement, vous avez la parole.

Ce n'est en effet pas du tout exclu. Par ailleurs, je vous rappelle que pour demander la parole, il suffit de lever la main de façon claire.

Lorsque vous avez indiqué que vous cédiez la parole à M. Gérard, nous avons poursuivi le cours de notre débat. Mais je vous donnerai la parole sans aucun problème lorsque vous souhaiterez répondre à la commission ou au Gouvernement sur un autre amendement. Je vous fais en outre observer que j'ai largement laissé certains de nos collègues s'exp...

Sur l'article 5, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets maintenant aux voix l'amendement no 143.

Dans ce cas, vous avez la parole pour répondre aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre.

Non, madame Autain, s'agissant des scrutins publics sur les articles, les explications de vote ne sont pas de droit. Elles ne le sont que sur les motions de procédure et sur le texte dans son ensemble. Telle est la règle.

Je vous ai déjà répondu sur ce point, madame Rabault. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un autre rappel au règlement.

Un peu de calme, madame Autain, s'il vous plaît ; nous n'allons pas rejouer la séance de questions au Gouvernement de la semaine dernière. D'ailleurs, vous avez diffusé, à l'appui de vos dires, une vidéo qui durait une minute vingt – drôle de démonstration !

Non, madame Rabault, les rappels au règlement, c'est un par personne – mais je vais vous répondre, et cette réponse est très claire : on peut faire des explications de vote, mais ce n'est pas de droit. Or moi je vous dis que nous n'allons pas en faire sur chaque demande de scrutin public, car la ficelle est un peu grosse !

Vous multipliez les demandes de scrutin public depuis le début de la séance. Avec sept explications de vote à chaque fois, chacun aura compris le but de la manoeuvre ! Nous allons donc procéder au vote.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 119.

Les amendements nos 706 et 707 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 905, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vais prendre la liste dans l'ordre, madame Autain, pour éviter les contestations. Vous aurez la parole juste après. La parole est à M. Alain David.

Mais je vous remercie de nous signaler quand vous remplacez un autre orateur : ça ira plus vite. Nous vous écoutons, madame Autain.

Madame Obono, je vois qu'après vous être retirée de la liste des orateurs, vous vous êtes réinscrite. Vous avez la parole.

Nous en avons terminé avec la discussion sur l'article, sur lequel se sont exprimés vingt orateurs, dont sept d'un seul groupe. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement de suppression no 908.

La parole est à M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.

Madame Panot, vous avez déjà répondu à la rapporteure et au ministre. Il n'y a pas lieu de le faire deux fois, d'autant qu'il s'agit d'un amendement de suppression d'un article sur lequel nous avons entendu vingt orateurs, dont plusieurs de votre groupe du reste, alors que vous vous étiez engagés à ce qu'il n'y en ait qu'un.