Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 463. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 146, 298, 537, 616, 775, 873 et 906. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 146.

Sur les amendements identiques nos 146, 298, 537, 616, 775, 873 et 906, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 298, identique à celui présenté par Mme Pinel.

Nous en arrivons à l'amendement no 775. Je vois que nous pouvons considérer qu'il est défendu. En est-il de même pour l'amendement no 873 ? Vous avez la parole, madame Granjus.

Madame Jacquier-Laforge, je crois que vous ne m'avez pas entendu tout à l'heure appeler l'amendement no 775. Vous avez la parole pour le soutenir.

Je signale juste que ces différents amendements sont rigoureusement identiques : ils tendent tous à supprimer l'alinéa 3 de l'article. D'autres membres de votre groupe ont déjà défendu cette proposition, et comme vous n'avez pas levé la main tout à l'heure pour soutenir cet amendement, j'ai pensé qu'il était défendu.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 909, 456, 819, 205 et 561, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 456 et 819 ainsi que les amendements nos 205 et 561 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 909.

Sur l'amendement no 909, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement identique no 561.