Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Merci, monsieur le ministre d'État, merci, mes chers collègues, d'avoir tenu ce débat – dans tous les sens du terme !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815 et 821).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 630 rectifié à l'article 5.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 465 à l'article 4. J'ai réuni la Conférence des présidents à l'instant. Nous avons discuté de façon approfondie, et examiné de façon non moins approfondie la situation, notamment l'avancement de l'examen des amendements du texte. Je tiens d'a...

… soit un rythme très faible au regard de la moyenne normale d'examen des amendements par notre assemblée. Comme la décomposition du temps de parole m'a été demandée en Conférence des présidents, je tiens à la communiquer à tous ceux qui sont présents cet après-midi : le Gouvernement a utilisé une heure cinquante-huit ; la commission saisie au ...

le groupe MODEM vingt minutes ; le groupe UDI, Agir et indépendants vingt-deux minutes ; le groupe Nouvelle Gauche une heure et une minute ; le groupe La France insoumise une heure et vingt-deux minutes ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine quarante-cinq minutes ; l'ensemble des députés non inscrits une heure et huit minutes. Il r...

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 465.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 579 et 812. La parole est à M. Sébastien Nadot, pour soutenir l'amendement no 579.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 296, 634, 237 et 816, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 296.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 366 et 559. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 366.

Sur l'amendement no 296, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 816.

Je vous fais remarquer, monsieur le député, que votre intervention n'était pas vraiment une réponse à la commission ou au Gouvernement sur l'amendement. La parole est à M. Florent Boudié.

Merci, cher collègue. Essayons de nous en tenir aux arguments pour ou contre les amendements en débat ! La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Bien sûr pour s'exprimer sur l'amendement !

Sur l'amendement no 297 qui suit, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 140, 239, 596 et 484, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 140 et 239 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 140.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la féminisation des titres a été actée à l'Assemblée nationale et qu'il convient de dire madame la rapporteure.

Cher collègue, je vous prie de répondre à la commission ou au Gouvernement. Si votre intervention concerne un autre sujet, vous la ferez en un autre lieu et à un autre moment.