Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi d'un amendement no 885 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1168. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 841 deuxième rectification. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 6 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 838 et 355 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 838.

Sur l'amendement no 838, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'amendement no 994, je suis par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Sur l'amendement no 999, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 1000, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Avant de poursuivre la discussion, je vous rappelle, comme il en avait été convenu entre Yves Jégo, lorsqu'il présidait la séance, et les présidents des groupes ou leurs représentants, que la séance va être prolongée pour achever l'examen du projet de loi. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 853.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 451 et 639. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 451.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 452 et 1072. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 452.

J'ai bien enregistré votre demande, madame Ménard, et c'est d'ailleurs ce que j'ai fait. Je dirai aux vice-présidents qu'ils tiennent compte de votre remarque lorsqu'ils auront à présider d'autres séances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 409 et 640. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 409.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 642 et 1070. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 642.

Je suis saisi de deux amendements, nos 875 et 499 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 875.

Sur l'amendement no 980, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 1004, je suis par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 411, 519 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 411 et 519 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de deux amendements, nos 413 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 413.

Non, monsieur Diard, vous êtes déjà intervenu et il y a déjà eu deux réponses à la commission et au Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 253 et 604. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 253.