Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 30 Contre 132

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'e...

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 23 Contre 119

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 443. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 103.

Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 214. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 261. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 98.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 445. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 91.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 439. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 deuxième rectification et 190 rectifié. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 118 deuxième rectification.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, à la demande de la commission des lois et conformément aux engagements pris lors de la conférence des présidents du 24 juillet dernier, la séance de demain après-midi reprendra à seize heures, à l'issue des auditions conduites actuellement par la commission des ...

La séance est reprise. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 662. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 12, 374, 13 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 12 n'est pas défendu… Si. Vous avez la parole, monsieur Kamardine, pour le soutenir. Quand les amendements sont appelés, je vous invite à vous manifester pour les défendre.

Sur les amendements nos 12, 374, 13 et 14, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je rappelle que les interventions sont censées répondre à la commission ou au Gouvernement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 660. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 410.

Je suis saisi de trois amendements, nos 412, 73 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 412.

Les deux amendements, nos 73 et 74, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 226 et 461. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 226.