Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de deux amendements, nos 507, deuxième rectification et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Florent Boudié, pour soutenir l'amendement no 507, deuxième rectification.

Je suis saisi de quatre amendements identiques nos 168, 251, 379 et 404, qui tendent à supprimer l'article 9 ter. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 31, 155, 235, 366 et 425. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 31.

La commission a supprimé l'article 28 A. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 284, tendant à le rétablir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 156, 236 et 367. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 156.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 23 Contre 85

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 106. J'indique que la demande de scrutin public sur cet amendement a été retirée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 158, 237 et 368. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 158.

Sur l'article 9 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti.

Je suis saisi de deux amendements, nos 370 et 369, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 30 bis. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 285 tendant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 30 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 286 tendant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 426. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 72.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 47 Contre 19

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 260 et 434. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 260.

Je suis saisi de deux amendements, nos 287 et 293, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Erwan Balanant, pour les soutenir.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 377. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 146.

Cela s'apparente à un détournement de procédure, madame Essayan : vous faites une explication de vote sur l'ensemble du texte alors que vous étiez seulement inscrite sur l'article 41. Je vous demande donc vraiment de conclure.