Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 333. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 240.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 51

Le Sénat a supprimé l'article 15 quater. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 289, tendant à le rétablir.

Je suis saisi d'un amendement no 510 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 512. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement.

La commission a supprimé l'article 26 bis B. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 280 et 424, tendant à rétablir l'article 26 bis B. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement no 280.

Je suis saisi d'un amendement no 489, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 513. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 489.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour soutenir le sous-amendement no 513 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 489 .

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 149, 258 et 354, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 149.

Je suis saisi de trois amendements, nos 365, 504 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 365.

Sur l'amendement no 161, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir cet amendement.

Sur les amendements identiques nos 168, 251 et 379 que nous examinerons tout à l'heure, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 40

Sur l'amendement no 106 que nous examinerons lui aussi tout à l'heure, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 417 rectifié. L'amendement no 4 a déjà été défendu par M. Pajot. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 417 rectifié.

La commission a supprimé l'article 26 quater A. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 282, tendant à le rétablir.

La commission a supprimé l'article 26 quater. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 283, tendant à le rétablir.

Sur les amendements identiques nos 143, 234, 380, 480 et 500, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 143.

Madame Ménard, la liberté d'expression est la règle dans cet hémicycle, et elle n'est pas passible de poursuites.

Madame, vous confondez les amendements en discussion commune et les amendements identiques. En l'espèce, nous examinons une série d'amendements strictement identiques qui tendent tous à supprimer l'article. Peu importe les auteurs, nous ne procédons qu'à un seul vote. Vous avez demandé un scrutin public sur l'amendement no 143 et les amendemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 24 Contre 51