Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 4 Contre 63

Sur l'amendement no 378 à venir, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no142 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 48, 265 et 451, tendant à la suppression de l'article 7 bis. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 48.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 378, 472, 479 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 472 et 479 sont identiques. La parole est à Mme Marie -Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 378.

La commission a supprimé l'article 15 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 et 406, tendant à le rétablir. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 109.

Sur les amendements identiques nos 226 et 467, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis également saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur l'amendement no 257...

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de deux amendements, nos 249 et 449, qui tendent à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 249.

Je suis saisi de deux amendements, nos 450 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 450.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 53

Sur les amendements identiques nos 472 et 479, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques nos 472 et 479.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 69 Contre 8

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 102 et 422, tendant à la suppression de l'article 20. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisi de deux amendements, nos 330 et 331, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 44

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour les soutenir.

Sur l'amendement n o 257, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 28, 153, 232 et 362, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 28.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 25 Contre 46

Sur l'amendement no 351, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 455.

Je suis saisi de deux amendements, nos 233 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 233.