Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 46 Contre 12

Chers collègues, je l'ai déjà dit hier : nous n'allons pas refaire ici, en séance publique, les débats de la commission des lois, qui a été investie des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire et qui poursuit par ailleurs ses travaux et ses auditions.

La commission a supprimé l'article 10 AB. Je suis saisi de six amendements, nos 20, 290, 193, 267, 440 et 506, qui visent à rétablir l'article et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193, 267, 440 et 506 sont identiques. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 20.

La commission a supprimé l'article 16 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 276 visant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 277, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 8.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 193, 267, 440 et 506. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 193.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 150 et 227, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 150.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 427. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 15.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 68

Merci, madame la députée mais ce n'est plus un rappel au règlement. Je ferai non pas un rappel au règlement mais un rappel à la règle, madame Ménard : je donne la parole scrupuleusement sur la base d'une réponse à la commission et d'une réponse au Gouvernement. Quand les amendements sont identiques, cela vaut pour un seul amendement de la série...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 133, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 51.

La commission a supprimé l'article 5 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 263 et 448, tendant à le rétablir. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 263.

Je suis saisi d'un amendement no 253, tendant à la suppression de l'article 10. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 55

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 415. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 138.

Merci, monsieur Dufrègne, j'ai accepté à titre exceptionnel ce dépassement de votre temps de parole. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 231, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 151.

Je suis saisi de deux amendements, nos 458 et 459, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 254 visant à supprimer l'article 10 bis. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le soutenir.

La commission a supprimé l'article 10 quater. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 116, 194, 196, 269 et 195, visant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 196 et 269 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 116.