Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Les amendements nos 194 et 196 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Ramadier, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 134, 324, 408 et 457. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 134.

La commission a supprimé l'article 11 A. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 271, 270 et 441, qui visent à le rétablir et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 270 et 441 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l 'amendement no 271.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 270 et 441. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 270.

Je suis saisi de deux amendements, nos 100 et 101, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour les soutenir.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 421 rectifié, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 344, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 139.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 436. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 217.

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix les amendements identiques nos 122 et 421 rectifié, je dois vous dire que je suis saisi d'un certain nombre de demandes de scrutins publics. De la part du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur l'amendement no 182 ainsi que sur les amendements identiques nos 141 et 229 ; de la part du g...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 433. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 202, 182, 141 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 141 et 229 sont identiques. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement no 202.

Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

La commission a supprimé l'article 11 bis. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 107, tendant à le rétablir.

J'ai été trop gentil, monsieur le député ; vous ne pouviez pas défendre cet amendement puisque vous n'en êtes pas signataire !

Je suis saisi de deux amendements, nos 347 et 348, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Madame Obono, je vous rappelle que c'est la forme « Mme la rapporteure » qui a été retenue en 1998 – soit il y a vingt ans – ,…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55

Bien au contraire, madame Obono. D'ailleurs, il ne s'agissait pas d'une critique à votre endroit ; je mettais plutôt cela sur le compte de la fatigue des derniers jours.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 10 Contre 57

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 346, 409 et 460. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 346.