Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 34. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1159 deuxième rectification.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 223, 705, 738 et 811, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 539 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1167 et 1166. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement.

Madame la rapporteure, vous avez la parole, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 1167 et 1166, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1009 et 1007, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 38. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 941.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 16, 17, 18, 20, 21, 15 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour les soutenir.

Merci, mon cher collègue… Trois secondes, sans problème, mon cher collègue ! Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur le député, vous savez que je n'ai pas pour habitude de répondre, en tout cas sur le fond, aux interpellations. Mais sur la forme, sur l'organisation de nos débats, je lis ou j'entends – vous venez de le dire de façon allusive, un collègue de votre groupe l'a fait de façon directe – que ce serait moi qui fixerais l'ordre du jour. Mais, ...

J'organise les Conférences des présidents pour que les choses se passent au mieux. Donc ne m'accusez pas en vain, n'essayez pas d'agiter des polémiques inutiles

Quant au bilan à dresser, nous le ferons sans aucun doute – je suis prêt à le faire avec vous, comme avec tout autre député qui le voudra, sur la procédure suivie pour ce texte comme pour tous les autres. Vous savez que ce chantier est ouvert et qu'il fera bientôt l'objet de propositions de réforme. Revenons-en au fond. Quel est l'avis de la c...

Non, madame Faucillon. Je vous réponds directement puisque, à nouveau, vous mettez en cause l'organisation des débats. Si vous ne le savez pas, vous le demanderez au président de votre groupe, qui le confirmera : cette décision a été prise par la Conférence des présidents car, à la Conférence des présidents, vous le savez, les votes des préside...

Nous n'avons plus pris d'inscription sur les articles depuis le début de la séance à 14 heures, monsieur Pajot.

Vous vous étiez sans doute inscrit auparavant. Si vous tenez absolument à vous exprimer, vous avez la parole, malgré l'heure très avancée.

Mme Dumont a demandé la parole, je la lui donne, monsieur Corbière ! À chacun son tour ! On ne peut pas donner la parole à tout le monde en même temps, sinon il y aurait un chahut permanent dans l'hémicycle, et il y en a déjà suffisamment. Vous avez la parole, madame Dumont. Vous et vous seule.

Nous en revenons à la discussion des amendements. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 376, portant article additionnel après l'article 42.

Je suis saisi de deux amendements, nos 879 et 880, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

J'en déduis que votre avis est défavorable, madame la rapporteure. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous en venons aux explications de vote. Je vous rappelle, chers collègues, que selon une décision de la Conférence des présidents, il y aura une explication de vote par groupe, comme lors d'un vote solennel, d'une durée de cinq minutes au maximum. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Pendant que vous rejoignez votre place, étant donné que plusieurs parmi vous ont fait référence au temps de débat, je tiens à vous dire qu'il a été de soixante et une heure et trente-trois minutes, pour examiner neuf cent quatre-vingt-dix-neuf amendements, dont cinquante-trois ont été adoptés. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.