Les interventions de François Jolivet sur ce dossier

90 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF1114C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Blein, M. Falorni, M. Lauzzana, M. Alauzet, M. Lecoq, M. Jolivet, M. Balanant, M. Lainé, Mme Beaudouin-Hubiere, M....

I. – Au 1bis de l’article 200quater A du code général des impôts, l’année: « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 515-19, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » et l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2015 » ; 2...

04/11/2020 — Amendement N° CF1524C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Jolivet

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, après le mot : « achèvement », les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1522C au texte N° 3360 - Article 45 (Rejeté)
M. Jolivet

I. – Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : «c) Les sociétés de coordination visées à l’article L. 423‑1-2 du code de la construction et de l’habitation et leurs membres autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État es...

04/11/2020 — Amendement N° CF1667C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1519C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
M. Jolivet

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 210 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer le montant de la contribution versée par Action Logement pour la porter à 210 millions d'euros. Alors que l'article 24 de présent projet de loi de finances a supprimé l'affectation d'une fraction ...

03/11/2020 — Amendement N° 2621C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Jolivet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement2 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

30/10/2020 — Amendement N° CF251C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jolivet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le quotient familial des personnes âgées de plus de 74 ans, et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension versée en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et d...

27/10/2020 — Amendement N° 1752C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces3 000 0000
Soutien d...

27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2020 — Amendement N° 1251C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Jolivet, M. Ledoux, M. Becht, M. Euzet, M. Christophe, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2020 — Amendement N° 1094C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Jolivet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

23/10/2020 — Amendement N° 1093C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Jolivet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières00

16/10/2020 — Amendement N° 2718A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Cazeneuve, M. Fugit, M. Travert, M. Jolivet, M. Questel, M. Studer, M. Michels, M. Haury, Mme Rist, M...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – A. – A compter de 2021, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeurs au F...

16/10/2020 — Amendement N° 2347A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Jolivet

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Lors de la crise sanitaire, les chambres de commerce et d’industrie ont été en première ligne pour accompagner les entreprises. Elles ont su démontrer l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. Cet amendement propose de sta...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00