Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’article L. 542-10-20 du code de l’environnement stipule que « Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au cinquième alinéa, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « notamment de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, sur une période d’un an, trois ans et dix ans » ; b) Après le même alinéa, sont insérés deux alinéa...

Après le 1 bis du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa version résultant de l’article 13 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. À compter du 1^er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78...

Rédiger ainsi cet article : « I.– Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle « Art. 43‑10‑1 – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de servic...

Compléter cet article par les mots et la phrase suivants : « dès l’entrée à l’école primaire. Elle est adaptée aux habitudes de consommation des outils numériques de chaque classe d’âge. ». Exposé sommaire : Selon l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), 93% des 12-17 ans étaient équipés d’un téléphone...

I. – Après l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑16‑1. – Le maire accorde aux professionnels justifiant de la qualité de vendeur ou de réparateur d’appareils électriques ou électroniques un accès sans frais en déchèterie pour un dépôt gra...

Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Lancer des expérimentations sur la base du volontariat pour développer des dispositifs de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collecte de ce...