Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « et de connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et les connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l...

Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3. – Les opérateurs doivent, au plus tard le 1^er janvier 2022, reprendre les passerelles domestiques en boutique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les opérateurs internet (Orange...

Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre des mesures fiscales incitant les particuliers à une consommation raisonnable de la 5G. Ces mesures visent à réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du réseau mobile. Exposé sommaire : Le résea...

Après l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑1 A. – L’approvisionnement de matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques doit continuellement être en amélioration en termes d’impacts environnementaux. » Exposé sommaire...

Après l’article L. 541‑40 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑40‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑40‑1. – À compter du 1^er janvier 2022, les déchets électroniques destinés à être exportés comportant des métaux stratégiques font l’objet d’une déclaration auprès des services des douanes. Les exportateurs c...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs » les mots : « proposer un système de reprise de leurs passerelles domestiques en boutique, au plus tard le 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les opérateurs internet (Orange, ...

Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour favoriser le développement du télétravail. Il évalue l’opportunité de renforcer les subventions liées au remboursement des coûts afférents au télétravail, en prenant en compte les impacts environnementaux potentiels. ...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « numériques », insérer les mots : « ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou des connectiques informatiques, électroniques et électriqu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une taxe pour inciter les fournisseurs de contenu et d’applications et les réseaux de diffusion de contenu à une consommation plus raisonnable de données sur le réseau internet. Expo...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils communiquent à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les stratégies cognitives utilisées pour capter l’attention des consommateurs et accroître les usages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une obligation de ...

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat « Art. L. 229‑65. – Toute publicité en faveur de terminaux numériques est accompagnée d’un message promotionnel de sensibilis...