Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 75 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4196
Après l'article 26
L’article L. 1231‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complété par le mot : « responsables » ;
2° Le V est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Contribue à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et à la sobriété numérique ».
Exposé sommaire :
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est chargée d’accompagner les collectivités et de faciliter la mise en œuvre de programmes nationaux visant à réduire la fracture numérique. L’essor du numérique pour tous constitue de fait un enjeu majeur au service de l’intérêt économique général. Mais il s’inscrit dans un contexte où la croissance de l’empreinte énergétique directe du numérique
est insoutenable : +6% par an au niveau mondial.
Si la notion de développement durable est inscrite dans les missions de l’ANCT, elle n’est pas traduite dans les objectifs des programmes numériques, bien qu’il participe à la résilience des territoires. Par ailleurs, les collectivités territoriales évoquent la nécessité de construire un cadre structuré et des outils opérationnels pour aller au-delà de la sensibilisation des différents acteurs à la sobriété numérique et mobiliser les différentes parties prenantes sur un projet de territoire.
C’est pourquoi cet amendement propose d’appliquer un principe de responsabilité aux services et usages numériques et d’introduire un objectif de réduction de l’empreinte environnementale dans les orientations de l’Agence, de manière à améliorer l’impact environnemental des actions mises en oeuvre et à impulser des projets innovants en faveur de territoires numériques sobres et inclusifs.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.
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