Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 147 (Irrecevable)
Publié le 7 juin 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4196
Après l'article 26
Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour favoriser le développement du télétravail. Il évalue l’opportunité de renforcer les subventions liées au remboursement des coûts afférents au télétravail, en prenant en compte les impacts environnementaux potentiels. Il étudie par ailleurs la mise en place de mesures fiscales visant à inciter les entreprises au travail à distance.
Exposé sommaire :
Le déploiement du télétravail est profondément lié au déploiement du numérique, et la crise sanitaire aura sans doute pour effet d’accélérer ce déploiement, qu’il soit correctement accompagné ou non. Permettant de réduire les mobilités contraintes, il représente une opportunité environnementale. En favorisant un recours à grande échelle du télétravail, la crise sanitaire nous a permis de réduire nos mobilités contraintes et désordonnées et de percevoir l’éventail des avantages et des opportunités qu’offre ce nouveau mode d’organisation.
Il permet donc de limiter notre impact environnemental, en limitant les déplacements aussi bien dans les territoires urbains que dans les territoires ruraux. Il est ainsi estimé qu’un seul jour télétravaillé par semaine évite l’émission de 140kgs de CO2 sur un an (selon une étude du réseau des CCI parue en octobre 2020).
Toutefois, le télétravail peut aussi engendrer des conséquences environnementales négatives si son déploiement n’est pas pensé dans un plan de réduction des besoins de mobilités. En effet, le déploiement du télétravail peut conduire à un étalement urbain plus important car il lève la contrainte d’une proximité relative avec le travail. De plus, les emplois qui peuvent se faire entièrement en télétravail sont rares. Les mobilités les jours travaillés pourrait donc augmenter, voire les déplacements quotidiens (courses, trajet école, etc.). Le rapport de l’ADEME sur les effets rebonds du télétravail de septembre 2020 met justement en avant l’importance de la coordination entre les politiques de déploiement du numérique et les politiques de réduction des mobilités de manière à exploiter au maximum le potentiel de décarbonation du numérique.
Le numérique est très lié au futur équilibre de nos territoires dans lequel le télétravail jouera un rôle crucial, et doit donc être encadré comme tel. Cet amendement propose donc que le Gouvernement étudie les leviers à mettre en place pour éviter les effets rebond environnementaux que le développement du numérique via le télétravail pourrait engendrer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.