Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

125 amendements trouvés


24/06/2019 — Amendement N° 640 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse bénéficie d’une ressource en eau abondante, elle est l’île de la Méditerranée la plus riche en eau (4 milliards de m3 d’eau disponibles). La grande hydraulique, exploitée par EDF, représent...

24/06/2019 — Amendement N° 603 au texte N° 2063 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un avis rendu le 5 avril et publié le 21 juin 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) procède à une évaluation des risques liés aux champs générés par les lignes à haute tension, ...

24/06/2019 — Amendement N° 592 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le pilotage stratégique de la transition écologique en Corse par la Collectivité, dans l’optique d’une synergie féconde entre responsabilisation des territoires et tra...

24/06/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer la collectivité de Corse au développement de l’énergie hydroélectrique dans l’île, dans l’optique d’une synergie féconde entre responsabilisation des territoires ...

24/06/2019 — Amendement N° 589 au texte N° 2063 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le pilotage stratégique de la transition écologique en Corse par la Collectivité, dans l’optique d’une synergie féconde entre responsabilisation des territoires et tra...

24/06/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 2063 - Après l'article 6 septies (Irrecevable)
Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositions actuelles de la section gaz du code de l’énergie pour la vente, les garanties d’origine et les appels d’offre sont définies pour le biogaz issu de méthanisation. La proposition vise...

24/06/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 2063 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Balanant, Mme Gaillot, M. François-Michel Lambert, Mme Charrière, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La constitution d’îlots de fraîcheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le présent projet de loi. La nature, par l’évapotranspiration, peut perm...

24/06/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 2063 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement CE262 (il propose une source de financement différente). Il vise à préciser les attributions et le financement du service public d...

24/06/2019 — Amendement N° 315 au texte N° 2063 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les attributions et le financement du service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 et complété par la loi du 17 a...

24/06/2019 — Amendement N° 286 au texte N° 2063 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obligation d’achat pour les énergies renouvelables est aujourd’hui accessible à des organismes agréés autres que l’opérateur historique ou les entreprises locales de distribution. Cela concerne not...

22/06/2019 — Amendement N° 857 au texte N° 2063 - Article 6 septies (Retiré avant séance)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la date de publication de la présente loi » les mots : « au 30 juin 2021 ». Exposé sommaire : La réforme introduite par l’article 6septies est un changement complet du mode de fonctionnement du registre des garanties d’origine en gaz entraînant notamment un changement du rôle des fournisseurs et des...

22/06/2019 — Amendement N° 856 au texte N° 2063 - Article 6 septies (Retiré avant séance)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

À l’alinéa 18, après la référence : « L. 446‑7. – », insérer les mots : « À compter du 30 juin 2021, ». Exposé sommaire : La réforme introduite par l’article 6septies est un changement complet du mode de fonctionnement du registre des garanties d’origine en gaz entraînant notamment un changement du rôle des fournisseurs et des producteurs....

22/06/2019 — Amendement N° 628 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre d'une politique ambitieuse de développement économique et social pour la Corse passe nécessairement par la maîtrise de ses différents leviers dont l'énergie, afin notamment de favori...

22/06/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE) cadres étaient introduites par l'article 90 de la loi Grenelle II. L'objectif de la législation sur les zones de développement éolien (ZDE) étai...

20/06/2019 — Amendement N° CE517 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Molac, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Josso, Mme Pinel

Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre les conclusions du plan « Place au soleil » dest...

20/06/2019 — Amendement N° CE603 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Adopté)
M. François-Michel Lambert

Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. » Exposé sommaire : L’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme prévoit que les refus à l’encontre des demandes d’au...

20/06/2019 — Amendement N° CE602 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 111‑18‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑18‑1. – Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les ...

20/06/2019 — Amendement N° CE640 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Molac, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Josso, Mme Pinel

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 111‑18‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑18‑1. – Pour les projets mentionnés à l’article L. 752‑1 du code de commerce et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les ...