Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 603 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans un avis rendu le 5 avril et publié le 21 juin 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) procède à une évaluation des risques liés aux champs générés par les lignes à haute tension, certains transformateurs ou stations électriques. L’Agence sanitaire évoque un risque de leucémie infantile « possible » et recommande « de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des personnes sensibles (hôpitaux, écoles…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, ni d’implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements ». Il est utile de relever que l’ANSES réitère les préconisation d’une précédente étude menée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET - qui est une des composantes ayant fusionné dans l’ANSES) de 2010.
Si le rapport de causalité n’est, à ce stade, pas avéré, un faisceau d’éléments concordants enjoignent à faire intervenir le principe de précaution. Aussi le présent amendement vise à :
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