Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 592 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer le pilotage stratégique de la transition écologique en Corse par la Collectivité, dans l’optique d’une synergie féconde entre responsabilisation des territoires et transition énergétique. En outre, étant un territoire insulaire non interconnecté, il est difficilement justifiable de laisser la Corse piloter cette transition dans un cadre juridique adapté au continent métropolitain mais qui ne contemple pas toutes les contraintes et effets de seuils de l’insularité. D’où un rapprochement du centre de décision qui rend aussi la transition écologique plus démocratique en rapprochant géographiquement son pilotage des citoyens.
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