Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 628 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La mise en œuvre d'une politique ambitieuse de développement économique et social pour la Corse passe nécessairement par la maîtrise de ses différents leviers dont l'énergie, afin notamment de favoriser une montée en puissance des énergies renouvelables.
C'est pourquoi, selon le principe de subsidiarité et dans une optique de prise de responsabilité des élus territoriaux de Corse, le transfert de la propriété ainsi que de la capacité à réaliser des ouvrages hydrauliques de forte capacité doit être opéré de l’État vers la collectivité de Corse.
De plus, malgré l'article 9 du décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la PPE de Corse qui dispose que les charges imputables aux missions de service public comprennent notamment les études relatives aux projets hydroélectriques d'Olivese, de Letia et du suréquipement du Rizzanesi, il faut constater une certaine réticence de l'Etat et d'EDF à mener ces études, pourtant importantes dans la diminution en énergie fossile de l'île.
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