Projet de loi de finances pour 2021

Il est heureux qu'à cette heure tardive personne ne nous écoute ! Quel est le sujet ? A 300 mètres d'une grande surface qui paye la TASCOM, il y a un entrepôt qui ne la paye pas, alors qu'il fait livrer des marchandises.

Comment ça ? Il vend des biens à des clients ! Tous les deux vendent les mêmes biens, et l'un est taxé, et pas l'autre, alors qu'ils sont côte à côte. Comment vous voulez qu'on explique cette absurdité aux Français ? On va leur dire qu'on attend des rapports ? Non : on taxe tout le monde de la même manière puisqu'ils font le même métier : vendr...

J'ai salué et approuvé le discours prononcé il y a un mois par le Président de la République aux Mureaux, s'agissant du plan contre le séparatisme. J'ai déposé plusieurs amendements d'appel qui déclinent les principales mesures proposées par le rapport que Jean-Louis Borloo a remis au Premier ministre il y a plus de deux ans. Le problème est l...

C'est un amendement d'appel, bien entendu, mais ma question demeure, et elle est double. Aux Mureaux, le Président de la République a tenu selon moi un discours fondateur, en expliquant qu'il fallait que la France s'attaque enfin d'une manière efficace au séparatisme, à l'islamisme radical ; les attentats qui ont eu lieu ensuite n'ont fait conf...

Je tiens à défendre mes arguments mais je ne m'exprimerai pas sur les amendements suivants. Madame la ministre déléguée, nous ne parlons pas de la même chose : je vous interrogeais sur les moyens qui seront consacrés à la lutte contre le séparatisme. Vous semblez dire que la politique suit son cours et qu'il est nullement besoin de crédits sup...

Je suis très surpris et un peu catastrophé par votre réponse. Je n'ai jamais dit que c'était la faute de l'État !

J'ai dit que, depuis plusieurs mois, j'avais signalé de tels cas au PDEC et au préfet du Val d'Oise. Si vous ne voulez pas me croire, parlez-en à M. Sébastien Jallet, le PDEC, auquel j'ai personnellement transmis ces informations. Vous ne voulez pas entendre ce qui remonte du terrain ! Je ne vous mets pas en cause, puisque j'explique que tout ...

Je pointe la responsabilité des élus, de l'État et de toutes les institutions républicaines qui ont fauté dans ce domaine. Nous devons ouvrir les yeux et être capables de voir cette réalité : tout cela n'est pas arrivé par magie. Le Président de la République l'a d'ailleurs reconnu. Je n'accuse pas l'État. Je vous remercie de votre réponse, ma...

Il concerne les difficultés de financement des commissariats dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous nous heurtons, en la matière, à un problème, puisqu'il revient normalement à l'État de couvrir ces frais. Le règlement de l'ANRU lui permet ainsi de financer des équipements publics comme des écoles ou des gymnases, mai...

La DSIL doit permettre aux collectivités locales de financer des équipements. En l'occurrence, ceux dont je parle relèvent de l'État. Il s'agit de permettre la construction de commissariats au sein des quartiers, pas de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Aujourd'hui, l'ANRU ne peut pas financer un commissariat dans un QP...

J'ai toujours été favorable à la réforme des APL ; sous la précédente législature, j'ai même remis un rapport au Gouvernement sur la question. Je mets ici l'accent sur une anomalie : un certain nombre de personnes bénéficient d'un montant d'APL et d'un forfait pour charge supérieurs au montant du loyer. Ainsi, à situation sociale et niveau de r...

Je me délecte chaque année en déposant ces amendements tant je suis impressionné par le fonctionnement du système. Madame la ministre déléguée, j'ai rédigé un rapport sur les aides au logement dans lequel j'ai proposé des centaines de millions d'euros d'économies. Je préconisais ainsi que, lorsque quelqu'un payait l'impôt de solidarité sur la f...

La mission « Cohésion des territoires » contient deux belles ambitions, qui sont d'ailleurs toutes les deux au coeur de mon engagement politique. La première : favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels. La seconde : réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. S'agissant ...

La question de notre collègue Peu est fondamentale, tout comme l'amendement de Jean-Louis Bricout. La réforme des APL était prévue dans le cadre de la situation économique qui prévalait avant l'épidémie de covid-19. Des économies allaient être réalisées puisque les caisses d'allocations familiales allaient appliquer une autre méthode de calcul...

Il s'agit également d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le même débat. La question, madame la ministre déléguée, est de savoir comment le Gouvernement souhaite relancer l'accession sociale à la propriété. Les chiffres s'écroulent. Vous aviez promis que tous les locataires pourraient acheter leur logement, que les bailleurs sociaux en ti...

C'est un sujet fondamental. Tous les élus des territoires les plus tendus, là où il y a le plus de difficultés sociales, ont été confrontés au problème. Globalement, le système est plutôt bien pensé mais il y a des trous dans la raquette. Des gens ne se manifestent pas, des propriétaires attendent trop longtemps avant de signaler le problème, o...

Le bail réel solidaire a été créé pour permettre l'accession très sociale à la propriété, en dissociant le foncier du bâti. Parallèlement existe le prêt d'accession sociale – PAS – à la propriété, pour les populations les plus fragiles. Le problème, c'est que le bénéfice d'un BRS exclut le PAS, pour des raisons purement juridiques. Nous sommes ...

Cet amendement de Mme Pinel vise à ce que le dispositif qui porte son nom soit de nouveau étendu. Comme l'ont dit M. Bazin et M. Peu, si nous pouvions connaître la position du Gouvernement sur le PTZ et le Pinel, cela éviterait que nous posions la question sur tous les amendements, et nous gagnerions du temps.

Dans le plan de relance, vous proposez 200 millions pour les associations qui luttent contre la précarité, plus sollicitées qu'on ne peut l'imaginer actuellement. Nous proposons de doubler cette enveloppe, à 400 millions.

Il porte sur le même sujet que les amendements nos 390, 404, 388 et 389, et ce sujet ne laisse pas de nous interroger. Au premier semestre de 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31 % par rapport à l'an dernier et les mises en vente de 37 %, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment. Du côté de la construction, les chi...